Publié le 17/03/2017 à 00:00 / Marianne Boileve

PAC

Lors de la session chambre du 2 mars, le préfet a annoncé les dates des prochains paiements pour les campagnes 2015, 2016 et 2017.

PAC : le préfet de l'Isère livre un prévisionnel des paiements (crédit photo : Nathalie Roche).

Lors de la session chambre du 2 mars, le préfet de l'Isère est revenu sur les « difficultés » liées aux paiements PAC. Il a ainsi cherché à répondre aux interrogations du président de la chambre d'agriculture qui, dans son discours, faisait remarquer que « la campagne 2017 va démarrer alors qu'il n'est pas certain que l'instruction des dossiers 2016 soit terminée et que plus de 300 dossiers 2015 seront en litige sur le paiement vert du fait d'un taux de SIE (surface d'intérêt écologique) qui serait inférieur à 5 % ». Et Jean-Claude Darlet de menacer : « Je vous l'ai déjà dit, monsieur le préfet : si aucune solution n'est trouvée alors que les lettres de fin d'instruction n'ont pas encore été envoyées aux agriculteurs, nous leur préconiserons de déposer un recours. »  

Le représentant de l'Etat a pris la mesure du problème et déclaré avoir « noté l'extrême complexité du dispositif. C'est une source de perte de temps ». Puis, comme pour rassurer l'assemblée, il a annoncé les dates des prochains paiements... dont certaines sont très hypothétiques.
Pour la campagne 2015

« Les dossiers MAEC et agriculture biologique ne sont pas encore instruits du fait de l'outil d'instruction non encore mis en service », a expliqué le préfet. Le ministre a donc décidé de verser une revalorisation de l'avance de trésorerie remboursable (ATR) versée en 2016. Le paiement de la revalorisation de l'ATR Maec/Bio 2015 a été ordonné le 2 février (22,4 millions d'euros pour près de 14 000 bénéficiaires dans la France entière). La livraison des outils d'instruction étant prévue pour début mars, les premiers paiements devraient être débloqués fin mai-début juin.

Pour la campagne 2016

L'instruction des 4 1712 dossiers du premier pilier de la PAC (RPG, DPB...) est en cours. Là encore, tous les outils d'instruction n'ayant pas été livrés, le préfet a fait part de son « inquiétude pour le respect des délais dont l'objectif est une fin d'instruction avant fin mars », autrement dit avant le démarrage de la campagne 2017. En théorie, le paiement de la grande majorité des dossiers est prévu pour avril.

Pour les Maec et la Bio 2016, les paiements sont prévus en septembre 2017. Pour l'ICHN, le préfet n'a pas de précision sur le calendrier. Il a évoqué la date de juin 2017, mais avec un point d'interrogation si gros qu'il faut sans doute s'attendre à des changements.

Pour la campagne 2017

L'ouverture de Telepac est fixée au 1er avril. Mais seuls les dossiers 2016 instruits seront disponibles pour effectuer les télédéclarations. Le préfet reconnaît que « tout retard sur 2016 pénalise les agriculteurs » qui ont jusqu'au 15 mai pour déposer leur dossier PAC. Comme un malheur n'arrive jamais seul, on sait déjà que le traitement des nouvelles ortho-photographies engendrera un travail supplémentaire pour l'Administration. De plus, la révision des surfaces non agricoles (SNA) auront un impact sur les surfaces d'intérêt écologiques (SIE). Autant de soucis, voire de dysfonctionnements (en 2017, la DDT va devoir gérer trois campagnes avec des outils incomplets et un calendrier hypothétique), qui vont « engendrer pour les agriculteurs beaucoup d'inquiétude, renforcée par une absence de lisibilité des aides à percevoir et perçues », a reconnu le préfet. Comme s'il cherchait par avance à déminer une situation qui pourrait - comme l'an dernier - devenir rapidement tendue.

Marianne Boilève

 

 

Mots clés : DPB MAEC SIE ATR SNA PAIEMENTS PAC RPG
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