Publié le 13/11/2017 à 12:10 / Isabelle Doucet

Sanitaire

Le ministère de l'Agriculture a engagé la préparation d'un dispositif visant à indemniser la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires dans la lutte contre l'influenza aviaire H5N8.

Influenza aviaire H5N8: l'Etat prépare une indemnisation de 50% des pertes postérieures au vide sanitaire.

Le ministère de l'Agriculture a engagé la préparation d'un dispositif visant à indemniser la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires dans la lutte contre l'influenza aviaire H5N8.

« Après les restrictions sanitaires, des éleveurs n'ont pas pu relancer la production en raison de l'absence de poussins et de canetons sur le marché », précise-t-on au ministère le 10 novembre.

Ce type de pertes économiques n'a pour l'heure pas de cadre juridique pour être indemnisé, contrairement aux pertes économiques « directes » liées au vide sanitaire.

C'est l'objet du dispositif engagé par le ministère qui devra être « validé par la Commission européenne avant de pouvoir être mis en œuvre. »

Une réunion avec les représentants des filières sera organisée par le ministère dans les prochains jours pour « examiner les modalités possibles de mise en œuvre ».

Au total, 77 millions d'euros au maximum seront mobilisés dans le cadre du dispositif d'indemnisation.

« Une grande partie est utilisée pour les indemnisations de pertes directes. L'autre partie est prévue pour les pertes post-vide sanitaire », précise le ministère.

Source : Agra
Mots clés : INDEMNISATION VIDE SANITAIRE INFLUENZA AVIAIRE H5N8
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