Publié le 28/11/2017 à 15:00 / Marianne Boileve

Projet de loi

Les expérimentations visent à assouplir, voire simplifier les procédures de contrôle, de consultation et d'information.

Bercy veut lancer trois expérimentations en agriculture concernant les relations entre l'administration et les agriculteurs.

Dans son projet de loi, présenté en conseil des ministres le 27 novembre, sur « un Etat au service d'une société de confiance », le gouvernement propose trois expérimentations, chacune d'une durée de trois ans, concernant les relations entre l'administration et les agriculteurs.

Voie électronique

La première vise « la réduction, voire la suppression, du contrôle des structures agricoles » dans certaines régions ou certains départements. La seconde, « un assouplissement des modes de consultations du public pour certains projets agricoles » soumis aux législations sur l'eau et sur les installations classées : il s'agirait d'une participation du public par voie électronique en lieu et place de l'enquête publique.

Contrôle à blanc

La troisième expérimentation consisterait à confier aux chambres d'agriculture de nouvelles missions « d'information des exploitants sur la réglementation européenne applicable aux aides financières, d'appui aux dépôts de demandes et d'accompagnement dans les contrôles ». Cette dernière mesure devrait consister à mettre en place des contrôles à blanc dans les exploitations, explique le député En Marche Jean-Baptiste Moreau à Agra presse. Lui et la députée du Nord Anne-Laure Cattelot mènent depuis l'été une série d'auditions sur le sujet, qui devraient les amener « à enrichir considérablement » le projet de loi qui sera examiné à l'Assemblée nationale en décembre.

Source : Agrafil

Mots clés : SIMPLIFICATION LOI SUR L'EAU RELATION AVEC L'ADMINISTRATION INSTALLATIONS CLASSEES
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