Publié le 22/01/2018 à 17:40 / Isabelle Doucet

Calamités agricoles



OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A L'ORAGE DU 14 JUIN 2017.

Par arrêté ministériel en date du 9 janvier 2018, les pertes de fonds sur noyer dues à l'orage du 14 juin 2017, sur la commune de Saint-Quentin-sur-Isère, sont reconnues au titre des calamités agricoles.
La demande d'indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet à l'adresse suivante : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr, Rubrique Exploitation agricole, demander une indemnisation calamités agricoles, § Téléprocédure.
Le site sera ouvert du 24 janvier 2018 au 28 février 2018.
Il est à noter que la connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert la création préalable d'un compte utilisateur qui peut prendre plusieurs jours et la signature électronique doit intervenir au plus tard le 28/02/2018. Passé cette date, le dossier télédéclaré ne pourra plus être transmis à la DDT.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.

Contact : Cécile Gallin-Martel : 04 56 59 45 31
Mots clés : CALAMITE AGRICOLE ORAGE DEMANDE INDEMNISATION
Publicité
Annonces légales