Publié le 22/02/2018 à 12:50 / Marianne Boileve

ICHN

Selon le ministre de l'Agriculture, la nouvelle carte améliore la situation globale, avec 14 000 communes classées contre 13 984 dans la précédente version.

ICHN : Stéphane Travert présente la carte des zones défavorisées simples (crédit photo : Cheick Saidou/Min.Agri.Fr).

« Nous ne laisserons tomber personne », a martelé Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, le 19 février, lors de la présentation de la carte des zones défavorisées simples (ZDS). Cette carte détermine la possibilité pour les agriculteurs de percevoir l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), une aide qui représente 4% des aides de la PAC (350 M€), selon le ministère.

Continuité territoriale

« La carte présentée ce jour améliore la situation globale, avec 14 000 communes classées contre 13 984 dans la carte du 9 février et 1 349 communes sortantes au lieu de 1 401. Elle devra être encore complétée par l'application d'un critère de continuité territoriale. La carte constitue ainsi la base de travail pour démarrer la négociation avec la Commission européenne », a expliqué le ministère dans son communiqué.

Zonage

Près de 60 000 bénéficiaires devraient percevoir l'aide avec le nouveau zonage contre 53 000 avec le zonage actuel. Pour autant, plus de 5 000 bénéficiaires ne devraient plus la percevoir à partir de 2019, d'où le message insistant de Stéphane Travert. Aucun dispositif financier n'est cependant encore définitivement établi pour « accompagner les sortants » bien que le gouvernement se soit engagé à « les aider dans ce travail de reconfiguration de leur exploitation », selon le ministre.

Source : Agrafil

Mots clés : CARTE HANDICAP NATUREL INDEMNITE ZDS ZONES DEFAVORISEES SIMPLES
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