Justice
Procédures amiables : des pistes pour mieux accompagner les agriculteurs

Un rapport liste plusieurs recommandations dont certaines spécifiques au milieu agricole, pour que les exploitants s’emparent davantage de ces procédures judiciaires de prévention. 

Procédures amiables : des pistes pour mieux accompagner les agriculteurs
Procédures amiables : des pistes pour mieux accompagner les agriculteurs. (Image par succo de Pixabay)

Très peu de petites entreprises en difficulté ont recours aux procédures judiciaires amiables (ou « procédures de prévention »), telles que le mandat ad hoc et la conciliation, alors que 70 à 75% d’entre elles se concluent positivement.
Tel est le constat dressé par la mission Justice économique, menée par Georges Richelme, l’ex-président de la conférence générale des juges consulaires de France, dans un rapport remis aux ministères de la Justice et de l’Economie le 19 février.
Le rapport liste plusieurs recommandations dont certaines spécifiques au milieu agricole, pour que les exploitants s’emparent davantage de ces procédures judiciaires de prévention.
Il préconise par exemple de relayer les informations sur les dispositifs judiciaires dans un effort coordonné de tous les acteurs du monde agricole y compris des créanciers ; de rallonger la durée des échéanciers de paiement de cotisations dues à la MSA car « trois ans (..) s’avère le plus souvent insuffisant » ; d’installer des juges spécialisés sur le sujet dans les tribunaux judiciaires ; et de mieux accompagner les exploitants au long cours via des dispositifs dédiés.

Source : Agra