Avis d'enquête publique
Etude d'impact aux Deux Alpes

Enquête publique : Étude d’impact relative aux projets d’aménagement du secteur « vallée blanche » dans LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE)

Etude d'impact aux Deux Alpes

COMMUNE DE LES DEUX ALPES 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE  

Étude d’impact relative aux projets d’aménagement du secteur « vallée blanche » sur LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE)

ARTICLE 1

Par arrêté n° 2022-061 du 1er avril 2022, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet relatif à l’étude d’impact  concernant l’étude d’impact relative aux projets d’aménagement du secteur « Vallée Blanche » sur la commune des Deux-Alpes. 

ARTICLE 2

Monsieur Georges Guernet a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E22000033/38 du 23 mars 2022.

ARTICLE 3

Il sera procédé du 19 avril 2022 à 9h00 au 19 mai 2022 à 17h00, à une enquête publique concernant projet relatif à l’étude d’impact concernant les projets d’aménagement du secteur « Vallée Blanche » sur la commune des Deux-Alpes, pour une durée de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées

ARTICLE 4

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

·      Pour la version papier :

o   Dans le bureau du service urbanisme/ à l’accueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ;

·      Pour la version numérique :

o   Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics

o   Sur un poste informatique mis à disposition du public, dans le bureau du service urbanisme, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00(sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). 

ARTICLE 5

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 19 avril 2022 à 9h00 au 19 mai 2022 à 17h00 :

·      Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans le bureau du service urbanisme/ à l’accueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundi et mardi de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence);

·      En les envoyant par courriel à l'adresse sécurisée suivante : [email protected], où elles seront annexées au registre d'enquête ;

·      En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Monsieur Georges Guernet - commissaire enquêteur – , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre d'enquête.

ARTICLE 6

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes.

Ø Le 19 avril 2022 de 9h00 à 12h00

Ø Le 28 avril 2022 de 14h00 à 17h00

Ø Le 6 mai 2022 de 14h à 17h00

Ø Le 19 mai 2022 de 14h00 à 17h00

ARTICLE 7 

Un avis du public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr. 

Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à l’enquête.

Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux d’affichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Les Deux Alpes. 

ARTICLE 8

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

ARTICLE 9

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés d'affichage, notamment sur les lieux concernés par l'enquête et, selon l'importance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, l'objet de l'enquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête, la date d'ouverture, le lieu de l'enquête et la durée de celle-ci.

ARTICLE 10

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie.