Enquête publique - Mairie de Meyssiez

AL - Avis d'enquête publique - Mairie de Meyssiez

Enquête publique relative à la désaffectation partielle en vue de leur cession de tronçons des chemins ruraux

Par arrêté an date du 17 avril 2024, le Maire de la commune de Meyssiez a ordonné l'ouverture de la désaffectation partielle en vue de leur cession de tronçons des chemins ruraux.

A cet effet,

Mr DELORY Jean-Jacques, ayant pour profession de directeur général d'établissement public retraité, inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'Isère en 2024 est désigné comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Meyssiez, du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Mr DELORY Jean-Jacques, le commissaire enquêteur recevra en mairie le :

- Mardi 07 Mai 2024 de 13h30 à 15h30

- Mardi 21 Mai 2024 de 14h30 à 16h30

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de la désaffectation partielle en vue de leur cession de tronçons des chemins ruraux pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue de l'enquête.

Le Maire 

Hubert GIRARD