Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lancé, le 22 mai, un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2023-2027.
Le plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) est articulé autour de deux principaux objectifs : « mieux contrôler » en ciblant, priorisant et en renforçant les actions de contrôle ; et « mieux sanctionner » en améliorant le recouvrement, la réparation et les préjudices découlant du travail illégal. D’après un document de présentation, l’agriculture, « notamment les récoltes et travaux forestiers », fait partie des « secteurs prioritaires de contrôle » du ministère du Travail. Dans le détail, le PNLTI comporte 34 mesures visant à mieux coordonner l’action des services de l’État dont plusieurs concernent directement le secteur agricole. Ainsi, le ministère du Travail prévoit de « poursuivre et évaluer » les plans d’action territoriaux lancés en 2021 pour inciter les entreprises très utilisatrices de prestations de main-d’œuvre à modifier leurs méthodes de recrutement. Il compte définir des « modalités d’échanges d’informations et d’actions coordonnées de contrôle entre l’inspection du travail, l’Urssaf, la MSA et l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Il souhaite aussi ouvrir les bases de données sociales de la MSA pour « faciliter le ciblage des contrôles » et « la conduite des vérifications a posteriori », et développer les « échanges d’information » avec les greffes des tribunaux de commerce pour alerter sur les sociétés suspectes. Autre mesure du plan : identifier les infractions connexes au faux détachement telles que « le prêt illicite de main-d’œuvre, le marchandage ou l’hébergement indigne ». Enfin, le PNLTI prévoit de mieux informer les employeurs utilisateurs de main-d’œuvre et les salariés détachés sur leurs obligations et leurs droits.
