Dans le cadre de son pacte législatif, la droite va présenter une loi agricole, a priori à la rentrée. De l’équilibre qu’ils trouveront dépendra notamment l’attitude des socialistes.
La perspective d’un gouvernement Nouveau front populaire (NFP) qui tenterait d’appliquer le programme de la coalition de gauche s’est éloignée. Le 23 juillet, le président de la République a écarté la proposition faite par le NFP de nommer la haute fonctionnaire, Lucie Castets, Première ministre, arguant qu’elle ne disposait pas de majorité pour appliquer le programme du NFP. Emmanuel Macron a donné rendez-vous aux différents partis mi-août, en leur demandant « de travailler ensemble durant cet été ». Deux jours plus tôt, les présidents des groupes parlementaires de droite à l’Assemblée et au Sénat, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, ont présenté, le 22 juillet, un pacte législatif, comportant notamment une proposition de loi « Agriculture et souveraineté alimentaire ». Objectif : proposer un ensemble de textes qui pourrait trouver une majorité à l’Assemblée, sans toutefois, pour l’instant, s’engager à créer une coalition, voire un gouvernement avec le camp présidentiel. Selon le document très succinct, la loi agricole inclurait des mesures sur les surtranspositions, les clauses miroirs, Ecophyto ou le TO-DE, sans précision du calendrier. Au moins deux parlementaires Les Républicains travailleront sur le texte cet été, en vue d’une présentation à la rentrée : le député Julien Dive, proche de Xavier Bertrand, et le sénateur Laurent Duplomb, qui figurait dans le « shadow cabinet » de Laurent Wauquiez en 2018, en charge de l’agriculture.
Deux tendances
Julien Dive a déjà échangé avec la FNSEA sur le sujet. Il considère désormais la loi d’orientation agricole (LOA) comme « enterrée », et revendique de « partir d’une copie blanche », d’autant qu’« il y avait beaucoup de manques sur le foncier, les pesticides et l’assurance ». Sur l’assurance, il estime que les moyens doivent être renforcés et que la révision de la moyenne olympique doit être poussée davantage. Laurent Duplomb travaille également sur un texte en s’inspirant de deux de ses textes antérieurs (la PPL Compétitivité de la Ferme France et les 42 mesures d’urgences présentées en début d’année) et reprendra des éléments de la LOA, en « supprimant les contraintes ». Parmi les mesures phares : suppression de l’Office français de la biodiversité, réautorisation de l’acétamipride, suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides… Les deux parlementaires s’accordent sur le fait de ne pas inclure de dispositions portant sur les relations commerciales, sujet qui sera traité séparément et ultérieurement. De l’équilibre qu’ils trouveront ensemble, et peut-être plus tard avec le centre, dépendra l’attitude des socialistes. Les députés PS avaient cherché en vain à inclure des éléments dédiés au foncier dans la LOA. Ils pourraient revenir à la charge, avec l’appui d’une partie de la droite. Interrogé sur la perspective d’une proposition de loi agricole émanant de la droite à la rentrée, le député socialiste Dominique Potier « ne désespère pas de trouver une majorité d’idée pour une compétitivité durable et solidaire », en incluant dans la loi d’orientation agricole (LOA) de nouveaux sujets. Le député propose d’insérer des mesures relatives aux clauses miroirs, à la régulation du foncier – pour laquelle il demande une mission parlementaire – et aux relations commerciales, en capitalisant sur les travaux des ex-députés Babault et Izard. « Si c’est cela le futur programme d’alliance entre le centre et la droite, je ne désespère pas de trouver des points d’accord », explique le député de Meurthe-et-Moselle. En revanche, prévient-il, « si Laurent Duplomb nous fait une proposition de loi sur la compétitivité de la Ferme France 2, nous serons en opposition radicale ». Le texte, selon lui, « tournait le dos de manière assez démagogique à l’agroécologie et aux régulations qui garantissent les performances agricoles ». Et de citer la remise en cause des prérogatives de l’Anses en matière d’autorisations de mise en marché (AMM), ou encore les exonérations fiscales sur la transmission. En matière de fiscalité, le député socialiste souhaiterait notamment travailler sur les coûts de mécanisation, pour « une agriculture plus compétitive ».
