Gel 2021

De nouvelles consignes pour déclarer les calamités liées au gel de 2021

Le paiement des indemnisations sur la viticulture ne pourra se faire qu'une fois obtenu l'arbitrage du taux d'abattement sanitaire retenu pour le département.

Les achats de vendange en 2021 sont inclus dans la ligne 5 de la déclaration de douane. Or, il n'est pas pertinent de venir prendre en compte ces volumes achetés pour compenser la perte dans la production préservée de 2021 de l'exploitant. Pour les futures déclarations, l'exploitant doit déduire ces achats de sa déclaration 2021. En ce qui concerne les viticulteurs ayant déjà finalisé leur déclaration alors qu'ils avaient procédé à des achats de vendange, ils doivent se rapprocher de leur DDT pour demander une rectification de leur déclaration.

Concernant les assurances " récolte ", sur les attestations papier disponibles actuellement, ainsi que sous Télécalam, il est proposé à l'exploitant de déclarer son assurance, soit MRC, soit grêle. Or, pour la viticulture, il existe une assurance " grêle extension gel " qui couvre l'agriculteur contre la grêle et le gel. Ce type d'assurance qui permet d'être couvert contre le gel doit conduire à l'exclusion des surfaces assurées des calamités. Ce type d'assurance doit donc être assimilé à une assurance MRC dans le logiciel.

Pour les dossiers qui seront déposés, lorsque l'agriculteur fait une télédéclaration, il doit se faire fournir l'attestation d'assurance mais il n'a pas d'obligation de la joindre à sa déclaration. Il s'agit donc de préciser à l'exploitant qu'en cas de souscription d'une assurance grêle extension gel, il doit déclarer cette assurance comme " MRC ".

Les dossiers déjà déposés feront l'objet d'une vérification.

Télécam, le guide de procédure en ligne pour déclarer les calamités agricoles liées au gel de 2021 : file:///Users/imac/Downloads/Com_BACUS-TELECALAMUS_VF-1.pdf