RESSOURCES en eau
Une enquête publique pour la gestion de l'eau en Nord Isère
Le territoire de l'Est-Lyonnais comporte une nappe d'eau souterraine principale appelée la nappe uvioglaciaire de l'Est Lyonnais. Celle-ci est divisée en trois couloirs : couloir de Meyzieu, couloir de Décines et couloir d'Heyrieux. Cette nappe est classée en tant que ressource stratégique pour la ressource en eau potable. Au cours des dernières décennies, il a été observé une baisse des niveaux d'eau de cette nappe, conduisant son classement en zone de répartition des eaux (ZRE). Pour améliorer la gestion des prélèvements pour l'irrigation agricole à l'échelle globale du territoire, la chambre d'agriculture du Rhône a été désignée organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'Est Lyonnais des prélèvements pour l'irrigation par un arrêté inter préfectoral du 24 décembre 2013. Le périmètre associé englobe l'ensemble des trois couloirs uvio-glaciaires de la nappe de l'Est lyonnais. Parmi ces missions obligatoires, l'organisme unique doit déposer une demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de tous les prélèvements agricoles à usage d'irrigation du périmètre. Une enquête publique est ouverte jusqu'au 31 janvier 2020 à 16h30.
Le projet consiste à assurer dans 32 communes, dont 28 dans le Rhône et 4 dans l’Isère, via l’OUGC, une meilleure gestion de l’irrigation agricole et des ressources en eau, notamment dans les zones considérées comme potentiellement déficitaires. Il fixe pour chaque irrigant un volume maximum prélevable annuel et révisable dans le cadre d’un plan de répartition, tenant compte des incidences et impacts des prélèvements sur la ressource. L’autorisation se substituera à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d’eau pour l’irrigation existantes au sein du périmètre.
Consultable en mairies et sur Internet
Pendant la durée de l’enquête, le public peut avoir accès au dossier d’enquête comprenant une demande d’autorisation et ses compléments, l’étude d’impact, les avis des commissions locales de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Bourbre et du Sage de l’Est lyonnais, l’avis du directeur régional des affaires culturelles, sur support papier en mairies de Genas (pour le couloir de Meyzieu), Saint-Bonnet-de-Mure (pour le couloir de Décines), Saint-Symphorien-d’Ozon (pour le couloir d’Heyrieux) et Janneyrias (38) aux jours et heures ouvrables d’ouverture au public. Le dossier d’enquête publique est également consultable en version électronique ici
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure, siège de l’enquête.
Contact : Jean-Damien Romeyer, chambre d’agriculture du Rhône : [email protected], 0478192503.
Comment participer à l’enquête ?Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête de différentes manières :
• sur le registre d’enquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies de Genas, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Symphorien-d’Ozon, et Janneyrias (38),• par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique « OUGC_EST Lyonnais» à l’adresse de la mairie de Saint- Bonnet-de-Mure,
• par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected], • sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l’enquête en cliquant ici.
Toutes les contributions transmises par voie électronique seront consul-tables par le public dans les lieux dédiés, pendant la durée de l’enquête publique. Gérard Girin, retraité ingénieur environnement, désigné en qualité de com- missaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de Janney- rias (38) mardi 7 janvier de 15 h à 17 h, de Saint-Symphorien-d’Ozon jeudi 16 janvier de 9 h 30 à 11 h 30, de Genas lundi 20 janvier de 15 h à 17 h et de Saint-Bonnet-de-Mure vendredi 31 janvier de 14 h 30 à 16 h 30. Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées immédiatement au registre d’enquête correspondant.
Cette enquête est ouverte durant trente jours, du 2 janvier à 8 h au 31 janvier 2020 à 16h30.
