Entreprises du secteur agricole

La nouvelle convention collective nationale entre en application en Isère

Ils ont un mois pour aboutir. Les arboriculteurs de la région de Roussillon, mais également tous les employeurs de main-d'oeuvre dans le secteur de la production agricole de l'Isère doivent mettre en place les modalités de la nouvelle convention collective nationale récemment négociée avec les partenaires sociaux. Pour expliquer le contenu de ce document, la FDSEA de l'Isère avait donné rendez-vous à quelques producteurs de fruits du secteur de la vallée du Rhône pour échanger avec eux, vendredi 26 février.

Simplification

La nouvelle convention collective nationale s'applique à tout le secteur de production agricole. Il n'y a que les entreprises de travaux agricoles qui ont une convention différente. La nouvelle convention doit être étendue par un décret ministériel qui l'imposera à toutes les entreprises relevant de sa sphère, qu'elles soient signataires ou pas de cette convention.

Les principales innovations vont porter sur la classification des postes. L'objectif des négociateurs nationaux a été d'harmoniser les très nombreux statuts qui existaient au niveau local car des conventions collectives départementales maillaient le territoire. Mais ce système, s'il était le fruit d'une histoire et de relations sociales complexes, pouvait mettre en concurrence certains départements entre eux, par les niveaux de salaires ou d'avantages appliqués. Ces distorsions n'étaient pas toujours faciles à expliquer aux salariés alors que le secteur de la production a besoin de recruter et de fidéliser des salariés.

« La négociation a duré trois ans et ne devrait pas avoir un effet inflationniste. Normalement la masse salariale ne devrait pas évoluer », Indique Valérie Poccard, juriste de la FNSEA, basée à Lyon. « Si le cas arrivait, il faudrait se poser la question de savoir si le classement du salarié était correct auparavant par rapport à ses compétences ou ses fonctions. »

Critères classants

Le nouveau système est relativement simple : il repose sur des critères classants à évaluer. Il y en a cinq. Pour chacun, l'employeur doit évaluer le degré, le niveau atteint par le salarié, l'ensemble des critères aboutissant à une valeur en points. On en déduit un coefficient qui déterminera un pallier et une rémunération minimale afférente. Les critères liés à la personne n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer le coefficient, mais peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer sa rémunération individuelle dans le cadre d'une politique salariale.

C'est à ce travail de définition des palliers pour chaque métier dans l'entreprise auquel doivent se confronter les employeurs d'ici début avril, car cette convention sera applicable dès le premier avril. Un délai de trois mois a été obtenu fin 2020 par la profession pour pouvoir intégrer les nouvelles classifications dans les prochains bulletins de salaires. « Ce travail est urgent car pour certains d'entre nous, les embauches de saisonniers commencent dès ce mois-ci », explique Serge Figuet, patron de La Coccinelle.

« C'est surtout avec les salariés permanents qu'il faut bien gérer les choses », estime Edouard Galiana, animateurs en matière sociale de la FDSEA de l'Isère. Les saisonniers vont se trouver dans les premiers palliers et l'incidence de leur classification sera mineure. En revanche, la définition des postes et la classification qui en découle peuvent créer des surprises déagréables pour l'employeur en termes de masse salariale si elle est opérée un peu trop vite. C'est tout l'enjeu du travail à réaliser pendant le mois de mars. S'il est terminé après le 1er avril, il y aura rétroactivité des dispositions.

Jean-Marc Emprin