Les chefs d'entreprise agricole, qui vont être père ou dont l’épouse ou compagne attend un enfant peuvent bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Pour bénéficier de cette allocation, il faut être affilié à l'Amexa depuis au moins 10 mois avant la date de la naissance de l’enfant. En cas de vie maritale avec la mère de l'enfant, il est nécessaire de remplir les mêmes conditions d'attribution de l'allocation de remplacement de paternité que les pères, notamment en participant aux travaux de manière constante en tant que chef d'exploitation, d'entreprise agricole ou collaborateur.
Démarches à accomplir
Quand il existe un service de remplacement, le remplacement devra en priorité se faire par l'intermédiaire de celui-ci. Il faut faire une demande d'allocation de remplacement à laMSA dans un délai de trente jours au plus tard avant la date d'interruption d'activité. Après étude du dossier, la MSA transmet la demande au service de remplacement concerné. Ce service devra ensuite indiquer dans les 15 jours s'il peut ou non pourvoir au remplacement. A défaut, il peut y avoir embauche directe d’un salarié.
Montant et versement de l'allocation
- Si le remplacement est effectué par un service de remplacement :
En général, le montant de l'allocation de remplacement est égal au coût du remplacement, hors contributions sociales (CSG/CRDS) qui restent à la charge du demandeur. Le montant du prix de journée est fixé en fonction des charges supportées par le service de remplacement. La MSA verse directement le montant de l'allocation au service de remplacement. Plus d'informations sur le site internet servicederemplacement.fr
- Si le remplacement est effectué par un salarié embauché pour l'occasion :
Le montant de l'allocation est égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l'emploi. La MSA rembourse directement les frais sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.
Plus d’information sur alpesdunord.msa.fr
