À compter du 1er octobre 2024, l’utilisation des foyers ouverts sera interdite dans 123 en Isère.
Depuis le 21 juillet 2023, un arrêté préfectoral interdit l’utilisation des appareils de chauffage au bois individuels non performants dans 297 communes sensibles à la qualité de l’air, selon un calendrier progressif.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024 dans 123 communes de Grenoble Alpes Métropole, du Grésivaudan et du Pays Voironnais. Cette interdiction sera étendue progressivement dans d’autres territoires.
Selon les données d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, l’observatoire officiel de la qualité de l’air de la région, le chauffage individuel au bois est responsable de 70 % des émissions annuelles de particules fines et de 30 % des composés organiques volatils dans 297 communes de l’Isère.
Cette pratique est le contributeur majoritaire de ce type de pollution atmosphérique qui aggrave les maladies chroniques (affections respiratoires, maladies cardiovasculaires, cancers…) et provoque des irritations des muqueuses, des troubles cardiaques et du système nerveux et des maux de tête aux habitants du territoire.
À noter :
- Les ménages situés dans le périmètre du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) qui souhaitent équiper leur logement d’un appareil de chauffage au bois peuvent uniquement installer des appareils labellisés « flamme verte ».
- Chaque transaction immobilière doit intégrer le certificat de conformité de son appareil de chauffage au bois dans son diagnostic de performance énergétique.
- Les ménages situés dans les 123 communes de Grenoble Alpes Métropole, du Grésivaudan et du Pays Voironnais, qui souhaitent continuer à se chauffer au bois ne pourront plus le faire s’ils sont équipés d’une cheminée à foyer ouvert ne bénéficiant pas d’un dispositif de réduction des polluants performant.
- Cette interdiction d’utilisation des foyers ouverts sera étendue aux 174 communes du PPA restantes (Bièvre Est, Bièvre Isère Communauté, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, Le Trièves, Vals du Dauphiné) à compter du 1er janvier 2026.
- Ces interdictions seront étendues aux foyers fermés (poêles et inserts) antérieurs à 2002 entre le 1er janvier 2026 et le 1er janvier 2030 selon les communes.
Être accompagné :
- Des aides gouvernementales existent pour renouveler son appareil de chauffage au bois, telles que Ma Prime Renov’, les Certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro.
- Les collectivités concernées par l’interdiction proposent à leurs habitants une Prime Air Bois cofinancée par l’Ademe, adaptée au type de chauffage et au revenu des ménages.
(D'après CP)
