Foncier
La consommation de foncier agricole en Isère repart à la hausse
L’Observatoire foncier de l’Isère révèle une nouvelle tendance à la hausse de la consommation de foncier agricole et un marché de l’immobilier rural particulièrement actif.
409. C’est le nombre d’hectares agricoles redirigés vers l’urbanisation au cours de l’année 2020. Un chiffre qui montre qu’après plusieurs années de baisse, la tendance à nouveau à la hausse de la consommation de foncier agricole observée en 2019, se confirme.
Issu de l’état des lieux des dynamiques de consommations foncières et de l’occupation des sols de l’Ofpi (l’Observatoire foncier partenarial de l’Isère), il a été présenté par visioconférence le 13 octobre dernier par Nicolas Agresti, directeur de la Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) de l’Isère.
L’étude montre aussi une croissance moyenne de l’espace urbain de 292 hectares par an entre 2016 et 2020. Elle met en avant une pression particulièrement marquée ces dernières années dans le Vercors.
Consommation masquée
L’observatoire prend en compte la totalité de la consommation foncière.
« Celle avérée c’est-à-dire celle où les sols sont artificialisés (à hauteur de 390 hectares par an) et celle masquée (de l’ordre de 484 hectares par an). Là, il s’agit d’une consommation des espaces productifs agricoles par les non agriculteurs qui se rendent propriétaires de terres, soit lors d’un achat résidentiel, soit lors d’achats d’agréments. Ces terrains ne sont pas soustraits de « l’espace nature », car ils ne sont pas urbanisés, mais ils acquièrent un usage de loisirs difficilement réversible. En témoigne le prix moyen consenti pour acheter ces terrains qui est cinq fois supérieur au prix agricole », met en garde Nicolas Agresti.
Marché résidentiel
S’agissant de la dynamique des marchés fonciers, le prix moyen en Isère est de 5 300 euros l’hectare, contre une moyenne de 5 900 euros à l’échelle régionale et 6 000 euros à l’échelle nationale. « Pour comparer avec nos voisins européens qui ne disposent pas des mêmes outils de protection du foncier, leurs tarifs s’avèrent bien plus élevés : presque 70 000 euros l’hectare aux Pays-Bas, 34 000 euros en Italie, 13 000 euros en Espagne… », souligne le directeur de la Safer.
Et concernant le marché résidentiel qui inclut des terrains agricoles, les effets des différents confinements se font déjà ressentir. En 2020, il y a eu 2 140 transactions de bien pour un prix moyen de 247 470 euros par vente. « Le marché de l’immobilier rural est vigoureux en cette année 2020 et les prix seront certainement à la hausse en 2021 », précise Nicolas Agresti.
Isabelle Brenguier
Les PAEN gagnent du terrain
Protection / Le PAEN offre une protection forte et durable des espaces agricoles et naturels dans lesquels il est implanté. Explications.
Si les outils de planification du foncier sont nombreux, tous n'ont pas les mêmes objectifs et tous ne s'exercent pas sur le même pas de temps. Pour assurer une préservation de l'espace agricole sur le long terme, le PAEN* introduit des protections réglementaires fortes. Grâce à l'élaboration d'un programme d'actions et à la définition d’un périmètre de protection et d’intervention, il précise les aménagements destinés à favoriser l'agriculture et la forêt du territoire dans lequel il est mis en œuvre.
500 000 euros pour cinq ans
Le coordonnateur de cette démarche est le Département car c’est lui qui dispose de la compétence. Mais elle est élaborée - sur la base du volontariat - en lien étroit avec les différents acteurs du territoire (élus, agriculteurs, forestiers et acteurs de l’environnement…).
« Il faut en premier lieu constituer un diagnostic territorial et identifier les enjeux agricoles, ainsi que les actions opérationnelles à mener. Le programme est ensuite soumis à l’accord ou à l’avis des différentes instances en présence, comme les communes, la chambre d’agriculture, l’ONF, les parcs naturels régionaux, puis il est approuvé par délibération du Conseil départemental », précise Franck Kabalin, chargé de projets aménagement foncier rural au Département de l’Isère.
Après ces différentes étapes, le programme entre dans sa phase de mise en œuvre qui dure cinq ans. A la fin de cette période, il y a une évaluation puis le lancement d’un nouveau programme. L’animation est confiée à l’échelon local porteur du projet (commune, intercommunalité ou PNR). Mais il bénéficie de l’appui financier et technique du Département, de l’Europe via le Feader et de la chambre d’agriculture. En Isère, le Département a identifié une enveloppe financière pour la mise en œuvre de ces actions. Elle peut aller jusqu’à 500 000 euros pour cinq ans.
Protection forte et à long terme
Défini à la parcelle, le PAEN ne peut contenir que des terrains situés en zones agricoles ou naturelles. Il peut être agrandi grâce à la réalisation d’une enquête publique et d’une délibération du Conseil départemental. En revanche, pour lui soustraire des parcelles, il faut un décret pris sur la base d’un rapport établi par les ministres de l’agriculture, de l’environnement et de l’urbanisme.
« C’est pour cela qu’on dit que le PAEN est un outil qui offre une protection forte et à long terme - il ne dispose pas de délai de fin - de la vocation agricole ou naturelle des terrains qu’il contient, car ils ne peuvent plus évoluer vers un autre zonage », indique Franck Kabalin, qui estime aussi que le PAEN est un outil intéressant pour « libérer et optimiser l’usage du foncier, faciliter l’installation et la transmission des exploitations agricoles, pérenniser le potentiel de production et les équipements en les protégeant de l’artificialisation et du mitage, faciliter l’émergence et la mise en œuvre de projets et limiter la spéculation sur le foncier agricole et naturel ».
A ce jour, en Isère, trois PAEN ont été approuvés permettant la protection de 4 777 hectares de surfaces. Il s’agit des communes du Touvet et de Sassenage et de huit communes de la Capi (Communauté d’agglomération Portes de l’Isère). Le déploiement de ce dispositif est en cours car plusieurs autres projets sont en cours de réflexion, notamment à Voreppe, la Communauté de communes du Grésivaudan, et d’autres communes de la Capi.
*projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains
Isabelle Brenguier
