Plan de relance
Une nouvelle aide pour la prise en charge des congés payés
Le Gouvernement a annoncé que l'État prendra en charge jusqu'à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.
Pour soutenir les secteurs les plus impactés qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d'activité partielle, l'État prendra en charge jusqu'à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements. Cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises concernées de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge.
Elle renforce le dispositif d’aides (comme le fonds de solidarité ou encore l’activité partielle) mis en place pour que ces entreprises puissent faire face au mieux à la période de fermeture.
Le fond de solidarité : qu'est-ce que c'est ?
Il existe deux types d'entreprises pouvant bénéficier de l'aide :
- celle dont l'activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020.
- celle dont l'activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Cette nouvelle aide couvre les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements. Elle concerne aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans les critères d'éligibilité.
Concernant les modalités de versement de l'aide pour les congés payés, le ministère de l'Economie précise que leur prise en charge se fera par le circuit de paiement de l'activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).
Le site de l'Agence de Services et de Paiement
Les congés payés devront être nécessairement pris entre le 1er et le 20 janvier avant le retour de l'activité normale pour les entreprises ciblées par cette nouvelle aide.
Source : Ministère de l'Economie