RÉGLEMENTATION
Jachères et rotation : nouvelle dérogation pour 2023

La Commission européenne a décidé, le 27 juillet, de prolonger d'une année les dérogations accordées aux règles de la rotation des cultures et de l'utilisation des jachères afin de stimuler la production dans le contexte de la guerre en Ukraine. Le texte prévoit toutefois quelques restrictions notamment pour le maïs.

Jachères et rotation : nouvelle dérogation pour 2023
La commission européenne a autorisé, le 22 juillet dernier, la possibilité de déroger aux règles de la rotation et des jachères en excluant le maïs et le soja. ©DR

Comme le lui réclamaient depuis plusieurs semaines les ministres de l'Agriculture de l'UE, la Commission européenne a adopté le 27 juillet, la prolongation en 2023 des dérogations accordées aux règles de la rotation des cultures et du maintien des éléments non productifs sur les terres arables (jachères) afin de stimuler la production dans le contexte de la guerre en Ukraine. « À court terme, nous ne pouvons tout simplement pas ignorer les avantages immédiats du maintien d'une partie importante de nos terres agricoles à la production : chaque tonne de blé que nous exportons contribuera à lutter contre la faim dans le monde », a justifié le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski. Compte tenu de l'importance des normes au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour les objectifs de préservation du potentiel des sols et d'amélioration de la biodiversité, cette dérogation est temporaire, insiste la Commission européenne. De plus, le texte précise que les cultures de maïs et de soja ne seront pas possibles dans ce cadre. La proposition prévoit également que les États membres faisant usage de ces dérogations encouragent les écorégimes et les mesures agroenvironnementales programmés dans leurs plans stratégiques. En 2022, ces dispositions, adoptées en urgence au mois de mars, avaient quand même permis de mobiliser environ 2,5 millions d'hectares pour produire principalement des protéagineux et du tournesol. La Commission européenne estime que 1,5 million d'hectares supplémentaires pourraient être mis en production cette fois-ci.

Les maïsiculteurs réagissent

« Les plus récentes perspectives à court terme prévoient une réduction de la production alimentaire en Europe, en raison des périodes prolongées de chaleur et de sécheresse. Et il existe un risque très sérieux que, compte tenu de la situation économique globale, l'Ukraine réduise considérablement sa production de céréales l'année prochaine. Ainsi, sa capacité à contribuer à la sécurité alimentaire mondiale pourrait être limitée, même si les ports de la mer Noire sont rouverts... », a détaillé Janusz Wojciechowski. Il est donc, selon lui, fondamental que l'UE participe à couvrir le déficit de production pour faire face à la pénurie mondiale de blé et ainsi faire baisser les prix même si le commissaire européen reconnaît « qu'autoriser ces dérogations n'est pas un choix parfait ». La Confédération européenne des producteurs de maïs (CEPM) estime qu'il est « inacceptable » que le maïs soit exclu du dispositif, dénonçant « une forme d'idéologie ». Si l'alimentation animale reste le principal débouché du maïs dans l'Union européenne, convient la CEPM, elle tient à souligner que les produits animaux contribuent également à la souveraineté alimentaire européenne et que le maïs participe également à sa souveraineté énergétique. Souscrivant, elles aussi, à ces critiques, les organisations et coopératives agricoles de l'UE saluent néanmoins le « timing de la décision » qui va donner aux agriculteurs la sécurité juridique dont ils avaient besoin concernant les règles à appliquer à partir de l'année prochaine.

A.G