La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a validé la mise en place d'un contrôle administratif unique sur les exploitations agricoles. Un premier pas vers la simplification administrative selon les syndicats.
Le 31 octobre, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, en déplacement dans l’Essonne a signé une circulaire instaurant le contrôle administratif unique sous l'autorité des préfets de département. « Une première pierre [...] sur le chemin de la simplification sur lequel il [le gouvernement NDLR] a pris l'engagement d'emmener le monde agricole », précise un communiqué de presse du ministère de l'Agricuture. Ainsi, ce contrôle unique sera donc annuel, en dehors des « procédures judiciaires et fiscales », a précisé la ministre par voie de presse. Celle-ci a d’ailleurs envoyé une circulaire aux préfets leur demandant « d’établir une charte des contrôles en agriculture afin de partager les bonnes pratiques entre la profession agricole et les différents corps de contrôle ».
"Cette annonce ne doit pas demeurer symbolique"
Des tests à blancs sur des exploitations volontaires pourront être réalisés. Si ce « texte mérite encore quelques éclaircissements d’ordre pratique », indiquent par voie de communiqué commun la FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA), ces derniers déclarent aussi qu’ils « veilleront à ce que ce nouveau processus soit effectivement suivi d’effets et qu’il réponde à nos demandes de plus de bon sens dans l’action des administrations. Le contrôle unique ne doit pas demeurer purement symbolique au risque sinon d’être décevant tant l’attente du terrain est forte ». Les deux organisations espèrent aussi que cette mesure sera « la première d’une longue série aboutissant à desserrer l’étau réglementaire permettant aux agriculteurs d’entreprendre ». Pour Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, cette mesure doit être « mise en application sans délai. Nous demeurons totalement mobilisés, car il n’est pas envisageable d’attendre aussi longtemps les autres mesures de simplifications lorsqu’elles ne dépendent que de l’administration. Ce n’est qu’une question de volonté, et nous voulons de nouvelles preuves de la bonne volonté du ministère et du Gouvernement ». À Pierrick Horel, président de JA, d'ajouter : « Nous serons déterminés à obtenir des politiques une concrétisation rapide et les avancées sur les autres sujets : engagement de Gabriel Attal, revenu, stockage de l'eau, planification, installation et transmission ».
Avec communiqué de presse et Actuagri
