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Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 6 juin 2024
APPEL À CANDIDATURES - Safer Auvergne-Rhône-Alpes du jeudi 6 juin 2024
Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 24 0107 01 : superficie totale : 22 a 25 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation. Parcellaire : ROCHE (22 a 25 ca) - 'MONTCHATAIN' : F-615-617-619-620-656-658. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0121 01 : superficie totale : 3 ha 62 a 23 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : COUR-ET-BUIS (3 ha 62 a 23 ca) - 'COMBE GINOT' : B-103-104-108 - 'MONT MARTIN' : B-72(J)-72(K)-82. Zonage : CN. Occupation : Libre
AS 38 24 0123 01 : superficie totale : 2 ha 19 a 05 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : PRIMARETTE (2 ha 19 a 05 ca) - '0530 CHEM DE GALINE' : AE-82 - 'GALINE ET GD CHAMP' : AE-81-83-267-270. Zonage : A. Occupation : Occupée pour partie
AP 38 24 0048 02 : superficie totale : 41 a 15 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Cabanon. Parcellaire : CHAMPAGNIER (41 a 15 ca) - 'LE FOULLET' : B-366. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 19 0129 01 : superficie totale : 51 a 25 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ (51 a 25 ca) - 'LE DEVAIS' : B-300-305-310-333. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 24 0124 01 : superficie totale : 1 ha 11 a 20 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation. Parcellaire : SERMÉRIEU (1 ha 11 a 20 ca) - 'LES CHARMILLIERES' : C-1229(J)-1229(K)-1229(L). Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 23 0209 01 : superficie totale : 23 ha 76 a 61 ca dont 2 ha 92 a 97 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et exploitation. Parcellaire : EYZIN-PINET (4 ha 49 a 95 ca) - 'LES COMBES CIVAS' : AO-195 - 'LES ETANGS' : ZM-14 - 'LES MOLLIES' : ZM-38. SAINT-SORLIN-DE-VIENNE (19 ha 26 a 66 ca) - 'LE DUVIN' : AD-86-87-271-292 - 'LES SORDIERES' : AD-119 - 'GDE TERRES' : AE-74 - 'LES CHENEVIERES' : AE-242-251-373-375-377-378-381 - 'LES MOLLES' : AE-225-226(J)-226(K)-227-228-230 - 'LES RICHARDIERES' : AH-1-2-3-4(J)-4(K)-5-7-8-211 - 'LES ROGATIERES' : AH-63 - 'CABANET SUD' : AI-191 - 'LE BOIS DE L EGLISE EST' : AI-168 - 'LE GD BOIS' : AI-143-164 - 'LE MANIN' : AK-109-117[P1]-117[P2]-136(J)-136(K)-137-138-139-140(J)-140(K)-141 - 'MARINE' : AK-118(J)[P1]-118(J)[P2]-118(K). Zonage : EYZIN-PINET : N, A - SAINT-SORLIN-DE-VIENNE : N, A. Occupation : Occupée pour partie
AS 38 24 0061 01 : superficie totale : 40 a 13 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : CHARAVINES (40 a 13 ca) - 'DE LA CASERNE' : AL-4 - 'LA FAVETIERE' : AL-2-5. Zonage : RNU. Occupation : Libre
AS 38 24 0125 01 : superficie totale : 3 ha 80 a 54 ca dont 77 a 57 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : MEYSSIEZ (3 ha 80 a 54 ca) - '337 impasse sous les Empereurs' : B-1238 - 'CHAPON' : B-370(J)-370(K)-371(J)-371(K) - 'Le Pin' : B-1234-1236-1237 - 'Les Empereurs' : B-1229-1241. Zonage : A, N. Occupation : Occupée pour partie
AS 38 24 0128 01 : superficie totale : 5 ha 50 a 06 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : SILLANS (5 ha 50 a 06 ca) - 'BONNAUDIERE ET MONSIEUR' : ZD-18(J)-18(K). Zonage : NC. Occupation : Occupée
AS 38 24 0127 01 : superficie totale : 1 ha 47 a 01 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : SILLANS (1 ha 47 a 01 ca) - 'VIE DE LEMPS' : ZD-12 - 'VIE GONDRAN' : ZE-9. Zonage : NC. Occupation : Libre
AS 38 24 0126 01 : superficie totale : 66 a 00 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : SILLANS (66 a 00 ca) - 'VIE DE LEMPS' : ZD-8. Zonage : NC. Occupation : Occupée
AS 38 24 0122 01 : superficie totale : 4 ha 58 a 39 ca dont 1 ha 81 a 80 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Exploitation. Parcellaire : REVEL (4 ha 58 a 39 ca) - 'LES MARTINOS' : A-284-287-288-289(J)-289(K) - 'VIEUX CHATEAU' : A-840. Zonage : N, A. Occupation : Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 22/06/2024 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer http://www.safer-aura.fr, soit par mail à [email protected] (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE 02 - Mail : [email protected].
