Avis administratif Commune du Versoud
AL - Avis concernant l'aménagement foncier
Commune du Versoud
Avis concernant l'aménagement foncier
Dans le cadre de l'élaboration de sa règlementation des boisements, et suite à la délibération du Département de l'Isère en date du 17 novembre 2023, la Commission intercommunale d'aménagement foncier qui sera constituée en application de l'article L.121-2 du Code Rural et de la pêche maritime comprend :
- Deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et un propriétaire suppléant élus par le conseil municipal
Cette élection aura lieu le 26 septembre 2024 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie - 309 rue les Deymes jusqu'à cette date - 12h00
Le conseil municipal désignera également deux propriétaires de biens forestiers et deux propriétaires forestiers suppléants : les personnes intéressées peuvent également prendre contact avec la mairie.
