BREXIT
L’impact de l’accord UE-Royaume-Uni pour le commerce agricole
L’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu le 24 décembre un accord commercial sur leurs relations post-Brexit. En matière agricole, celui-ci traite à la fois des règles d'origine, mais aussi des mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que des nouvelles procédures douanières qui régissent désormais les échanges entre les deux ensembles.
Après dix mois de négociations, et ce, dans un temps record pour un texte de cette envergure (de plus de 1 500 pages en comptant les annexes), l'UE et le Royaume-Uni ont enfin réussi à s'entendre le 24 décembre, pour conclure un accord commercial réglant leur future relation post-Brexit.
En matière agricole, l'accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour « tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées ». Cet accord inédit permet d'éviter des droits de douane de 50 % pour le bœuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l'agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés. L'accord UE/Royaume-Uni précise aussi les nouvelles dispositions administratives à adopter concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires ou encore les déclarations douanières.
L'augmentation de ces formalités administratives aux frontières va indubitablement engendrer de grandes perturbations des flux de marchandises aux frontières, au port de Douvres (Angleterre) mais aussi à celui de Belfast (Irlande du Nord). Le Royaume-Uni et l'UE s'engagent à respecter des conditions de concurrence équitables. Le Royaume-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l'ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s'adapter à leur évolution.
Mesures de rééquilibrage
L'accord prévoit également la possibilité d'appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage, notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes, lorsqu'elles peuvent entraîner une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel. Si le Royaume-Uni ou l'UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges. Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus. Un « Conseil conjoint » veillera à ce que l'accord soit correctement appliqué et interprété. Le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique.
