Le décret sur les volumes prélevables en hautes eaux a été publié au Journal officiel le 30 juillet. Issu des travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, il vise à faciliter l’accès à l’eau.
Le décret sur les volumes prélevables en hautes eaux a été publié au Journal officiel le 30 juillet. Issu des travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, il vise à faciliter l’accès à l’eau.
D'après l’article 2, peuvent être définis « soit des conditions de prélèvement en volume ou en débits, soit des volumes pouvant être disponibles pour les usages anthropiques ». Et ce en tenant compte de deux paramètres : le régime hydrologique et le « bon fonctionnement des milieux aquatiques ».
L’article 3 confie au préfet coordinateur de bassin la « stratégie » d’évaluation des volumes pouvant être disponibles pour les usages anthropiques. Un stratégie qui devra respecter les paramètres précédemment évoqués (hydrologie, milieux aquatiques), mais aussi les « équilibres naturels » et les « objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ».
Enfin, l’article 4 du décret précise que, dans le cadre d’une demande d’autorisation unique de prélèvement déposée par un organisme unique de gestion collective, cette dernière peut déposer le programme de retour à l’équilibre « même si la concertation territoriale n’est pas finalisée ».
Brève Agra
