Entre nouvelle Pac et contrat d’objectif, la feuille de route est fournie pour la chambre régionale d’agriculture qui s’est réunie en session le 27 septembre à Moirans en Isère.
« Nous avons des fondations solides en région qui nous permettent d’avancer », a indiqué Gilbert Guignand, le président de la chambre d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, lors de la session décentralisée à la nouvelle Maison des agriculteurs de l’Isère, à Moirans, le 27 septembre. Car la réforme de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) ainsi que des évolutions sur les enveloppes du personnel touchent directement au budget de l’instance régionale, en retrait de 164 000 euros sur un budget de 8,1 millions d’euros. La trajectoire est la même pour Chambres d’agriculture France (ex APCA) dont le budget consolidé de 750 millions d’euros voit sa principale ressource, la TATFNB, plafonnée à 292 millions d’euros. Avec son franc-parler, Isabelle Chmitelin, directrice de Chambres d’agriculture France, a brossé les orientations du réseau pour répondre au contrat d’objectif et de performance signé avec l’État fin 2021. « En 2023, nous devrons rendre des comptes », prévient-elle. Pour conserver son périmètre financier, le réseau peut faire valoir sa capacité d’adaptation, mais aussi sa présence dans les territoires, la compétence de ses services, ses outils de formation, son investissement dans la recherche et l’innovation. « Le dossier installation, la nouvelle programmation Pac sur laquelle il faudra être aux premières loges pour accompagner les agriculteurs, les réformes réglementaires en cours et notamment celle concernant les zones vulnérables sont trois dossiers sur lesquels les chambres d’agriculture sont attendues. » La directrice a rappelé que « les échéances dans les mois à venir » seront nombreuses, à commencer par la nouvelle programmation des fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader).
Calamités
Lors des débats, les présidents de chambre d’agriculture et de FDSEA se sont émus de la façon dont « l’État français malmène le réseau consulaire depuis quelques années », comme s’est indigné Jean-Claude Darlet, président de la chambre d’agriculture de l’Isère. Alors « qu’il faut de l’ingénierie pour pouvoir accompagner les agriculteurs à la hauteur des enjeux », a fait valoir Michel Joux, président de la chambre d’agriculture de l’Ain.
La sécheresse s’est aussi largement invitée dans les échanges avec notamment ses conséquences sur l’élevage et un phénomène de décapitalisation « irréversible ». Une motion « pour la mobilisation de l’État en réponse à la conjoncture économique et climatique » a été votée, demandant une indemnisation des agriculteurs touchés dès novembre 2022 ainsi qu’une adaptation des critères d’éligibilité. La Draaf propose plutôt une aide à la reconnaissance anticipée. La motion réclame aussi une mobilisation de l’État pour la gestion de la ressource en eau. Régine Marchal-Nguyen, directrice adjointe de la Draaf, indique que la nouvelle cartographie des zones rouges a été révisée favorablement, passant de 18 à 6 % de secteur où il n’est pas possible de réaliser des retenues.
Pas de session non plus sans qu’il soit question du loup. Jean-Pierre Royannez, président de la chambre d’agriculture de la Drôme, a dénoncé un dossier devenu « ingérable » et a réclamé que l’État lève les blocages de prélèvement. La directrice de la Draaf a annoncé une révision et un réajustement du Plan national loup.
Une DJA forte
Lors des prises de parole, Fabrice Pannekoucke, vice-président de la Région en charge de l’agriculture, a présenté le calendrier régional alors que la collectivité s’apprête à reprendre la main sur l’ensemble du Feader. Concernant les plans de filière, la session plénière régionale du 20 octobre permettra de définir le cadre général. Les délibérations sur les plans, en fonction de leur urgence, seront prises de décembre 2022 à début 2023. La direction de l’agriculture a présenté les six priorités régionales qui seront couvertes par le Plan stratégique national (PSN). Celui-ci s’élève à 98 millions d’euros, en comparaison aux 115 millions dépensés en année normale et aux 140 millions des années de relance. L’installation reste le volet phare. L’assemblée a rappelé que la DJA d’Auvergne-Rhône-Alpes reste la plus élevée de France : 40 000 euros en moyenne, 56 000 euros maximum, 15 millions d’euros dédiés chaque année. L’objectif est d’installer 4 000 jeunes en région. La deuxième priorité est l’aide à l’investissement : bâtiments d’élevage, activité pastorale, productions végétales, irrigation, MAEC. La relocalisation de la production alimentaire, la valorisation de la forêt, le développement rural et le dispositif Leader pour lequel les territoires ont jusqu’au 31 décembre pour déposer leurs projets, et enfin l’innovation sont les autres priorités sur lesquelles la Région s’est engagée.
Isabelle Doucet
