Environnement

Contrôles : les agriculteurs demandent des précisions

Au lendemain de l’épisode de gel du mois d’avril qui avait mobilisé les arboriculteurs de la vallée du Rhône durant plusieurs jours et nuits, l’Office français pour la biodiversité (OFB) avait effectué un contrôle inopiné dans les vergers, suscitant un vent de panique chez les professionnels.
À cela s’ajoutait la récente et très lourde condamnation, par le tribunal de Grenoble, de Pierre-Yvon Paret à qui il était reproché d’avoir débordé sur le traitement en période de floraison.
Autant d’événements qui disent le malaise de ces producteurs de fruits pris en étau entre contraintes réglementaires - parfois contradictoires -, caprices climatiques, suspicion sociétale et nombreux contrôles.

Pour combler cette incompréhension entre le pouvoir de police environnementale et les professionnels, la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes a piloté plusieurs rencontres en région entre l’OFB, les producteurs, le syndicalisme et les chambres d’agriculture.
Ils se sont retrouvés à Roussillon le 18 mai dernier, dans les vergers de Serge Figuet et Pierre-Yvon Paret.

Une mission incomprise

Les producteurs avaient leur besace pleine d’interrogations et de remarques.
Les agents de l’OFB ont expliqué le sens de leur mission. Jacques Dumez, le directeur régional de l’OFB, a relaté la jeunesse de l’organisme né en 2020 de la fusion entre l’AFB ⁽¹⁾ et l’ONCFS ⁽²⁾.
Des équipes importantes, des métiers différents, deux ministères de tutelle, l’Agriculture et l’Écologie, un travail mené avec les préfectures, la Draaf et la Dréal : l’OFB occupe un très large périmètre et de nombreuses missions. Sa principale est celle de police, c’est aussi la plus incomprise.

Protection des abeilles

En matière de contrôles phytosanitaires, les agents de l’OFB s’intéressent principalement au respect des zones de non traitement (ZNT) à 5 mètres, à l’échelle des bassins-versants et pour tous les usagers.
Ils veillent aussi à l’application de la loi Labbé qui concerne l‘interdiction d’application de produits phytosanitaires dans l’espace public par les collectivités ou les particuliers.
Enfin, depuis le 20 novembre dernier, ils ont en charge le respect de l’arrêté relatif à la protection des abeilles. Le texte autorise le traitement des cultures considérées comme attractives pour les pollinisateurs le soir uniquement, de deux heures avant le coucher du soleil à trois heures après, selon l’éphéméride du jour.
Cet arrêté suscite énormément d’incompréhensions chez les arboriculteurs qui en ont exposé les limites aux agents de l’OFB.

Des contradictions

« Comment faire pour intervenir en une seule fois pour traiter 40 ha d’abricotiers avant la fleur, au mois de mars-avril et dans le respect des horaires ?, interroge Jérôme Jury, arboriculteur à Saint-Prim. Il nous faudrait deux fois plus de matériel et deux fois plus de tractoristes. Ce qui augmente les coûts d’intervention et nous n’en avons pas les moyens. » Il s’interroge aussi sur la question du couvert végétal.
Alexandre Fraysse possède une exploitation à cheval entre l’Isère et la Drôme. Il dénonce une situation ubuesque où l’arrêté abeille vient percuter un arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores. Conclusion, à l’heure où il sort son tracteur, il n’a plus le droit de faire de bruit au risque d’être verbalisé.

De la pédagogie

Philippe Cornet, adjoint au chef de service police Auvergne-Rhône-Alpes de l’OFB, explique que dans ce cas, c’est la hiérarchie des normes qui prévaut, l’arrêté ministériel s’imposant à l’arrêté préfectoral.
Mais il prend la mesure des freins qui empêchent les producteurs de prendre soin de leurs cultures.
« La nuit, c’est compliqué, confie Pierre-Yvon Paret. Avec le voisinage, cela prend des proportions… »
Jérôme Crozat, le président de la FDSEA de l’Isère, raconte que « les élus ne sont pas au courant. Au moment des traitements sur colza, j’ai eu cinq coups de fil de la part des maires. Il faut amener de la pédagogie et une information auprès des maires qui sont questionnés. »

Première, deuxième, troisième fleur…

Les agriculteurs s’inquiètent aussi de l’appréciation des agents de l’OFB.
La floraison fait débat. « Est-ce que j’ai le droit de traiter quand il y a des fleurs secondaires ou tertiaires ? », interroge Alexandre Fraysse.
L’OFB assure être « dans une démarche progressive. S’il y a une fleur par ci, par là, on n’intervient pas. Notre but n’est pas de piéger les gens. »
Les agriculteurs réclament des éclaircissements sur ces points car l’arrêté abeille définit la période de floraison comme « s’étendant de l’ouverture des premières fleurs à la chute des pétales des dernières fleurs ».
Le ministère de l’Agriculture a d’ailleurs ouvert une foire aux questions afin de faire remonter tous ces détails techniques.
Car les producteurs sont paniqués à l’idée de tomber sur des agents « qui ne veulent rien savoir ».

Former les agents de l'OFB

Jean-Claude Darlet s’amuse presque de voir que la fleur de noyer peut être considérée comme attractive alors que jamais une abeille n’est venue la butiner. Son oubli de la liste d’exception est une aberration de plus de l’arrêté. Mais le risque est de rencontrer un agent tatillon qui ne connaît pas cette spécificité.
Chambre d'agriculture France (APCA) et la FNSEA ont d’ailleurs formulé la demande, auprès de l’OFB, afin que les agents soient formés à la connaissance des filières agricoles et de leurs enjeux. Jacques Dumez convient du besoin de formation en la matière. La pertinence des contrôles en dépend.
Recrutés sur concours à partir du niveau bac, et formés pendant un an, ces agents de la fonction publique ont un pouvoir de police.
Leurs compétences judiciaires sont immenses et ne leur permettent pas à ce jour d’être spécialisés.

Fréquence des contrôles

La lourde condamnation de Pierre-Yvon Paret est restée en filigrane de façon à ne pas entacher les échanges d’une rencontre voulue constructive.
Pour autant, Pierre Dumez a précisé que les affaires environnementales étaient traitées par le parquet de Grenoble qui avait été désigné comme pôle régional, le parquet d’origine de l’affaire se dessaisissant automatiquement au profit de la capitale des Alpes.
Enfin, les professionnels se sont aussi inquiétés de la fréquence des contrôles et de l’articulation entre ceux de l’OFB et la conditionnalité de la PAC. Jean-Claude Darlet a demandé d’éviter de contrôler des personnes « au bord du burn-out ».
« Nous sommes tous très pointus dans ce que nous faisons », a encore plaidé Serge Figuet, espérant, « une légère tolérance » pour jongler entre le vent, le bruit, les horaires et la température.
À la veille d’une crise alimentaire et alors que la France n’a jamais été aussi près d’une perte d’autonomie, Jérôme Crozat déclare : « Il faut trouver des solutions pour garder tout le monde chez nous et créer des emplois ».
Cela passe avant tout par une connaissance des pratiques agricoles et une meilleure communication.
Isabelle Doucet

(1) AFB : Agence française pour la biodiversité
(2) ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage