COMMUNE DE ROMAGNIEU
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique relative à la rétrocession du chemin rural situé sur la parcelle ZH 196. Au terme de l’enquête publique le conseil municipal pourra par délibération approuver le projet de rétrocession du chemin rural.
L’enquête publique conjointe se déroulera durant quinze jours du 22 décembre 2022 à 15 heures (ouverture de l’enquête) au 05 janvier 2023 à 18 heures (clôture de l’enquête).
Monsieur Thierry BLONDEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé en mairie de Romagnieu pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet en mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected] en indiquant en objet du mail « Enquête publique, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ».
Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique relative à la rétrocession du chemin rural situé sur la parcelle cadastré ZH 196, Mairie de Romagnieu, 5 place de la mairie, 38480 Romagnieu.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Romagnieu aux jours et heures suivants :
- 22 décembre 2022 de 15 heures (ouverture de l’enquête) à 18 heures
- 05 janvier 2023 de 15 heures à 18 heures (clôture de l’enquête).
A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la commune de Romagnieu le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le Maire, Céline REVOL
