Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 7 décembre 2023

Publication effectuée en application des articles L.141 - 1, L.141 - 2, L.143 - 3 et R.142 - 3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne - Rhône - Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir : Ap 38 22 0202 01 : superficie totale : 1 ha 43 a 86 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : ENTRAIGUES (1 ha 43 a 86 ca) - ‘Clos de la selle’: E - 521 - ‘D outre’: C - 343 - ‘Dessorire’: E - 388 - 398 - ‘La cluse’: E - 467. Zonage : ENTRAIGUES : RNU. Libre AP 38 22 0205 01 : superficie totale : 56 a 51 ca dont 3 a 50 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : . Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : ENTRAIGUES ( 56 a 51 ca) - ‘Dessorire’: E - 329 - 330 - 331. Zonage : ENTRAIGUES : RNU. Libre Ap 38 23 0037 01 : superficie totale : 40 a 79 ca dont 40 a 79 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun b&a...