Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 7 décembre 2023
Publication effectuée en application des articles L.141 - 1, L.141 - 2, L.143 - 3 et R.142 - 3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne - Rhône - Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
Ap 38 22 0202 01 : superficie totale : 1 ha 43 a 86 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : ENTRAIGUES (1 ha 43 a 86 ca) - ‘Clos de la selle’: E - 521 - ‘D outre’: C - 343 - ‘Dessorire’: E - 388 - 398 - ‘La cluse’: E - 467. Zonage : ENTRAIGUES : RNU. Libre
AP 38 22 0205 01 : superficie totale : 56 a 51 ca dont 3 a 50 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : . Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : ENTRAIGUES ( 56 a 51 ca) - ‘Dessorire’: E - 329 - 330 - 331. Zonage : ENTRAIGUES : RNU. Libre
Ap 38 23 0037 01 : superficie totale : 40 a 79 ca dont 40 a 79 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : MONT - SAINT - MARTIN ( 40 a 79 ca) - ‘Revaliere’: A - 202 - 204. Zonage : MONT - SAINT - MARTIN : N. Libre
Ap 38 23 0147 01 : superficie totale : 2 ha 78 a 64 ca dont 61 a 87 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : SAINT - LAURENT - EN - BEAUMONT (2 ha 78 a 64 ca) - ‘Les mayons et essarts’: A - 5 - 6(A)[B1] - 6(BA) [B1] - 6(BB)[B1] - 8(A)[B1] - 8(B)[B1] - 8(C)[B1] - 19(A)[B1] - 19(A)[B2] - 19(A) [B3] - 20 - 21(A)[B1] - 21(A)[B2] - 21(A)[B3]. Zonage : SAINT - LAURENT - EN - BEAUMONT : RNU. Libre
AP 38 23 0192 01 : superficie totale : 1 ha 63 a 91 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : LAFFREY (1 ha 63 a 91 ca) - ‘Le grand pre’: A - 483[272] (J) - 483[272](K). Zonage : LAFFREY : RNU. Libre
AA 38 23 0197 01 : superficie totale : 1 ha 98 a 32 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : BIOL (1 ha 98 a 32 ca) - ‘Les ecorees’: AI - 173[135](J) - 173[135](K). Zonage : BIOL : A. Libre
AS 38 23 0207 01 : superficie totale : 84 a 69 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation. Parcellaire : ORIS - EN - RATTIER ( 84 a 69 ca) - ‘De la roche’: C - 449[439](A) - 449[439](Z) - ‘Dessus la ville’: C - 223 - 229 - 232 - ‘Les archats’: B - 109 - ‘Les etanches’: D - 231[68] - 233[69]. Zonage : ORIS - EN - RATTIER : RNU. Libre
AS 38 23 0208 01 : superficie totale : 9 ha 02 a 25 ca dont 5 ha 44 a 29 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’exploitation. Parcellaire : TULLINS (9 ha 02 a 25 ca) - ‘Grange des pres’: AB - 71 - 72 - 73 - 74 - 76(J) - 76(K) - 77 - 173[75](J) - 173[75](K) - 175[70] - 186[68] - 188[69] - ‘Les glieres’: AC - 207[5] - ‘Saint jean de chepy’: AC - 9 - 10 - 11 - 12 - 13. Zonage : TULLINS : N. Loué par bail rural sur toute la surface
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 23/12/2023 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer www.safer - aura.fr, soit par mail à direction38@safer - aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot - 38029 GRENOBLE Cedex 02 - Tél : 04.38.49.91.30 Mail : direction38@safer - aura.fr.
