A la suite d'une réunion qui s'est tenue le 4 février, les syndicats agricoles et le ministère de l'Agriculture ont avancé sur la définition des impasses techniques et sur les modaliéts de compensation.
Lors d’une réunion organisée le 4 février, à la suite de la publication des textes révisés sur les zones de non traitement (ZNT), les cinq syndicats agricoles et le ministère de l’Agriculture ont avancé sur la définition des impasses techniques, ainsi que sur les modalités de compensations qui y sont liées.
Les situations d’impasse devraient être confirmées pour tous les produits CMR 2 (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) dont les fabricants n’auront pas déposé de dossier de révision d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’ici le 1er octobre 2022, s’il n’existe pas d’alternative viable sur les plans technique et économique pour ces produits.
« Nous allons travailler d’arrache-pied avec les instituts techniques et nos associations spécialisées pour préciser les choses », indique Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA. En matière de compensation, le ministère aurait rappelé les trois options principales :
- intégrer les ZNT dans le calcul des surfaces d’intérêt écologique (SIE) ;
- solliciter les dispositifs de type MAEC ou paiements pour services environnementaux privés ;
- créer des aides spécifiques au financement de haies, filets ou équipements permettant de limiter la dérive.
Autant d’options qui seront explorées lors de réunions bimestrielles par les syndicats et le ministère. En parallèle de ces travaux, « le sujet de la réciprocité pour les aménageurs est aussi en cours, mais il sera long à mettre en œuvre » sur le terrain, souligne Christiane Lambert.
Brève Agra
