Economie

Les fraudes à la hausse en Isère

« La fraude aux finances publiques a encore progressé, passant de 30,8 millions en 2021 d’euros à 37,4 millions d’euros en 2022 », a annoncé Éric Vaillant, procureur de la République, à l’issue de la réunion plénière du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) du 28 février, à Grenoble. Des fraudes facilitées par l’informatique, et notamment par la simple dépose d’un dossier en ligne, et souvent motivées par les indemnisations proposées à la suite de la crise sanitaire.
 
Plus de préjudices
 
L’année 2022 a été marquée par une forte progression du préjudice subi et évité par les organismes de protection sociale. Si en 2021, il s’élevait à 9,9 millions d’euros, il s’établit en 2022 à 19,3 millions d’euros, ce qui correspond à une hausse de 93 %. Les autres préjudices atteignent quant à eux les 18 millions d’euros. En tout, la progression des préjudices financiers a augmenté d’environ 21 % entre 2021 et 2022.
Sur 363 contrôles initiés par la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l’Isère en 2021 et poursuivis en 2022, 84 % ont fait l’objet de régularisations, pour un montant total de 1 760 287 €. Les secteurs les plus concernés sont les hôtels, les cafés, les restaurants, le commerce et la construction.
En ce qui concerne la Direction des finances publiques de l’Isère, elle rappelle que le fonds de solidarité est clôturé depuis le 30 juin 2022. Les entreprises ne peuvent désormais plus en bénéficier, mais il convient de contrôler les demandes. En effet, depuis juillet 2022, 39 plaintes ont déjà été déposées, pour un enjeu de 1 229 000 € environ.
La CPAM confirme quant à elle avoir subi plus de 4 millions d’euros de préjudices en 2022. « Ce nombre va sûrement augmenter cette année, précise son représentant, surtout en ce qui concerne les fraudes à l’affiliation, aux revenus et aux arrêts de travail. »
 
Régulariser les situations
 
« La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale », a expliqué Laurent Prévost, préfet de l’Isère. Il regroupe le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de personnel, l’emploi d’un étranger démuni de titre de travail, le cumul irrégulier d’emplois ainsi que la fraude aux revenus de remplacement.
Le dispositif institutionnel et juridique de lutte contre les différentes formes du travail illégal a été renforcé ces dernières années et vient récemment de faire l’objet de plusieurs mesures légales, mais aussi règlementaires, qui améliorent les moyens de contrôle et les pouvoirs des agents habilités, qui favorisent la coordination interministérielle et qui durcissent le régime des sanctions pénales.
A ce compte, Éric Vaillant précise que « les sanctions administratives, comme la fermeture d’un restaurant, sont intéressantes car elles sont déclenchées plus rapidement que les sanctions judiciaires ». Par exemple, en 2022, 71 % des procès-verbaux (PV) émis ont conduit à des fermetures administratives, contre 45 % en 2021. Et les pourvoyeurs de procès-verbaux les plus importants sont l’Urssaf, avec 44 % des PV émis, ainsi que la Brigade mobile de recherche (BMR), qui est à l’origine de 23 % d’entre eux.
A l’échelle nationale, 1 261 dossiers ont été transmis à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). L’Isère est le 27^e département contributeur, avec 12 dossiers remis, et est le 38^e département en termes de redressement, avec 162 789 €.
Sans oublier les 282 faux documents d’identité détectés dans le cadre de vérifications préalables à l’embauche en 2022. En 2021, seuls 25 avaient été repérés. Ces faux arrivent majoritairement d’Italie, de Belgique, du Portugal et d’Espagne, et allongent la liste des fraudes contre lesquelles le Codaf entend lutter davantage en 2023.

Morgane Poulet

*Services de police, gendarmerie, directions départementales interministérielles, Agence régionale de santé, UD, organismes fiscaux, organismes sociaux, association pour la gestion du régime des créances des salaires, Conseil départemental de l’Isère.