Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 8 juin 2023
Avis d'appel à candidatures SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES
Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AA 38 17 0188 01 : superficie totale : 2 ha 06 a 67 ca. Agri. Bio. : non.. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX (2 ha 06 a 67 ca) - 'Les constantinieres': ZD- 20- 21. Zonage : SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX : A. Libre
AS 38 22 0237 01 : superficie totale : 61 a 84 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble. Parcellaire : COUR-ET-BUIS ( 61 a 84 ca) - 'Boindrier': ZC- 49- 89[517]. Zonage : COUR-ET-BUIS : RNU. Libre
Ap 38 23 0037 01 : superficie totale : 1 ha 52 a 72 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : MONT-SAINT-MARTIN (1 ha 52 a 72 ca) - 'Revaliere': A- 201. Zonage : MONT-SAINT-MARTIN : A. Libre
Ap 38 23 0050 01 : superficie totale : 89 a 37 ca dont 20 a 41 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : VILLAGES DU LAC DE PALADRU ( 89 a 37 ca) - 'Aux trois chenes': B- 50 - 'Combe riere': A- 111 - 'En bois rayer': B- 211[64]. Zonage : VILLAGES DU LAC DE PALADRU : A – N. Libre
Ap 38 23 0071 01 : superficie totale : 13 a 48 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : SAINT-MARTIN-D'URIAGE ( 13 a 48 ca) - 'Terres de la cure': AR- 70. Zonage : SAINT-MARTIN-D'URIAGE : A. Libre
AP 38 23 0079 01 : superficie totale : 35 a 35 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : SAINT-MARTIN-D'URIAGE ( 35 a 35 ca) - 'La relatiere': AK- 376[298]. Zonage : SAINT-MARTIN-D'URIAGE : A. Libre
AP 38 23 0083 01 : superficie totale : 2 ha 09 a 66 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. Parcellaire : QUAIX-EN-CHARTREUSE (2 ha 09 a 66 ca) - 'Fontvielle': D- 131- 132- 134- 464[136]- 467[137]. Zonage : QUAIX-EN-CHARTREUSE : A – N. Libre
AS 38 23 0102 01 : superficie totale : 1 ha 78 a 67 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d'habitation. Parcellaire : LA FORTERESSE (1 ha 78 a 67 ca) - 'Combe guerin': A- 473[350](A)- 473[350](Z)- 530- 559[529]- 562[532] - 'Lidde': A- 246. Zonage : LA FORTERESSE : A – N. Loué par bail rural sur une partie de la surface
AS 38 23 0104 01 : superficie totale : 3 ha 28 a 59 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d'habitation. Parcellaire : ROYBON (3 ha 28 a 59 ca) - 'Du vatilier sud': AK- 199[193]- 201[194] - 'Les adroits est': AK- 195[85]- 203[196]- 218[205]. Zonage : ROYBON : A – N. Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 24/06/2023 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer www.safer-aura.fr, soit par mail à [email protected] (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot - 38029 GRENOBLE Cedex 02 - Tél : 04 38 49 91 30 Mail : [email protected].
