Les concertations autour des chartes départementales d'application des zones de non-traitement (ZNT) ont été relancées, faisant suite de la décision du Conseil constitutionnel de mars dernier annulant le texte réglementaire encadrant l'élaboration de ces documents.
Matignon indique ce 7 juillet qu’une instruction a été envoyée aux préfets pour relancer les concertations autour des chartes départementales d'application des zones de non-traitement (ZNT), faisant suite de la décision du Conseil constitutionnel de mars dernier annulant le texte réglementaire encadrant l'élaboration de ces documents.
« Ces consultations seront effectuées par les préfets (et non plus les chambres d’agriculture) et selon les principes du code de l’environnement », souligne Matignon, précisant que les concertations devront être lancées entre le 5 et le 16 juillet.
« Ce sont désormais les préfets qui sont en charge, mais certains ont déjà contacté les élus agricoles pour mener à nouveau ce travail de concert », confie Christian Durlin, vice-président de la commission environnement de la FNSEA. Et de préciser que le syndicat majoritaire aurait préféré que la reprise de la consultation soit réservée « à quelques cas particuliers ».
Saisi par d'une Question prioritaire de constitutionnalité par Générations Futures, le Conseil constitutionnel avait annulé en mars 2021 les dispositions de la loi Egalim détaillant la méthode de concertation autour des chartes. Pour les Sages, la concertation tenue avec les seuls représentants des habitants à proximité des zones traités ne satisfaisait pas aux exigences de la Charte de l'environnement.
