Statut de l'élu

35 propositions pour une reconnaissance

« À longueur d’année, nous sommes saisis par des situations de difficultés dans l’articulation entre mandat d’élu et vie professionnelle », lance Eric Krezel, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et maire de Ceffonds (52).
Il animait la table ronde sur le statut de l’élu, dimanche 1^er octobre, lors du congrès national qui se déroulait à l'Alpe-d'Huez, en présence de Violette Spillebout, députée du Nord (Renaissance), co-rapporteure de la mission d’information sur le statut de l’élu.
« Nous arrivons à un moment charnière », reprend le maire avant de dévoiler les 35 propositions faites par l’AMRF, qui alimenteront le projet de loi porté par la députée.
Toutes les propositions ne sont pas au même niveau. Mais l’inscription du statut de l’élu dans le Code du travail permettrait de dénouer nombre de situations délicates alimentées par des vides juridiques. Complications en matière d’absences, d’arrêts maladie, de chômage ou de retraites entravent la fonction d’élu.
Violette Spillebout a souligné la proposition de l’AMRF d’instaurer une cérémonie officielle en début du mandat, pour lui rendre sa solennité.

Violette Spillebout, députée du Nord

« Quant à la question de la sécurité matérielle, nous entrons dans le dur », a repris la députée.
Les maires ruraux demandent en effet qu’en tant que représentants de l’Etat, ils reçoivent une somme forfaitaire, financée par l’Etat. Pas question de piocher dans des budgets municipaux déjà exsangues.
Et le nombre d’habitants ne devrait pas être le seul critère déterminant l’indemnité.

Outrage

Les propositions concernent aussi la formation des élus municipaux ainsi que la valorisation des acquis de l’expérience pour faciliter le retour à l’activité professionnelle. Le cas de la fonction publique est révélateur. « En tant que contractuel, on nous demande de passer des concours pour garder notre job alors que ça fait des dizaines d’années qu’on pilote des communes », s’alarme un élu du Puy-de-Dôme.
Les propositions pour renforcer l’arsenal législatif et les moyens alloués à la justice pour sanctionner les agressions contre les élus traduisent l’inquiétude des maires ruraux. Faute de moyens, les parquets classent les plaintes sans suite.
Violette Spillebout conseille aux élus de porter attention à la qualification des plaintes : une diffamation a peu de chance d’aboutir. En revanche, un outrage sur une personne dépositaire de l’autorité publique aura des suites. « Les élus ne le savent pas », insiste la députée.
Elle indique aussi qu’il est possible de faire appel à un parquet national spécialisé dans la lutte contre le cyberharcèlement.
La parlementaire est également très sensible aux conséquences que ces violences font peser sur les familles des élus et souhaite inscrire le délit d’atteinte à la vie privée dans son projet de loi.

Parité

Les maires ruraux demandent aussi que soit limitée la responsabilité pénale des élus en cas d’infraction non intentionnelle. Les cas concrets sont nombreux et l’accompagnement juridique indispensable.
Enfin, les élus ont pleinement échangé sur la question de la parité et souhaitent conduire une réflexion spécifique sur les freins à l’engagement des femmes.
Les débats ont montré que la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants n’est pas forcément tenable. « Je suis la seule élue d’un village de 30 habitants, témoigne une maire des Hautes-Alpes. Si on applique la parité, le village va mourir. » Un autre élu remarque que la parité s’arrête souvent aux marches des vice-présidences.

Urgence

« Je souhaite que l’AMRF soit reconnue pour le travail qu’elle conduit en profondeur depuis des années car nous en avons assez de nous faire piquer nos résultats à la fin, a martelé le président Michel Fournier dans ses conclusions. Nous ne voulons pas que nous soient imposées les choses d’en haut et que la discussion vienne après. »


Cédric Szabo, directeur de l'AMRF, Michel Fournier, président et Cyrille Madinier, président de l'AMR38.

Pour faire avancer les choses, l’AMRF multiplie les rencontres avec les parlementaires, députés et sénateurs. Une proposition de loi sur la violence aux élus sera présentée par le Sénat au mois d’octobre.
Pour les maires ruraux, il y a urgence. Les élections municipales sont dans trois ans et « l’on peut craindre pour les candidatures et la qualité des listes », s’inquiète Violette Spillebout. « C’est un exercice difficile. Cela se sait et n’ouvre pas les portes », assure Eric Krezel.
Des maires ruraux usés, dont le mandat s’apparente plus à du bénévolat, attendent une vraie reconnaissance de leur engagement et de la considération.
« Qui coupe les arbres qui tombent sur les routes le dimanche ? » interroge un élu de Haute-Garonne. Ce travail de proximité et l’inventivité des élus communaux, ont été dûment rappelés par Michel Fournier dans un échange avec Éric Piolle, le maire de Grenoble.

Isabelle Doucet

Michel Fournier, président de l'AMRF et Eric Piolle, maire de Grenoble.