Dans un entretien accordé à Agra Presse, la ministre de l’Agriculture a précisé les contours des prêts garantis par l’État (PGE) et annoncé une rallonge des exonérations de cotisations sociales.
Le gouvernement avait déjà mis en place un plan d’urgence pour la trésorerie des agriculteurs au printemps, suite aux manifestations des agriculteurs. Mais les contours étaient restés flous ; il s’agissait d’accorder des taux d’emprunt préférentiels « entre 0 et 2,5 % en fonction de la situation des exploitations » ou d’offrir « la possibilité d’avoir un différé de paiement d’un an de leur dette bancaire puis un rééchelonnement jusqu’à 36 mois de cette dette bancaire », avait expliqué laconiquement l’ancien ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Les menaces de nouvelles mobilisations cet automne, la mauvaise moisson, les crises sanitaires, et les vendanges peu fructueuses ont convaincu le gouvernement de relancer l’exercice. À la demande du syndicalisme majoritaire (FNSEA-JA), le Premier ministre a annoncé au Sommet de l’Élevage des prêts garantis par l’État (PGE), dont le gouvernement a tardé à présenter les contours.
Des prêts à 1,5 et 2 %
Dans un entretien écrit accordé le 4 novembre à Agra Presse, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard dévoile les contours de la mise en œuvre. Là encore, le gouvernement présente deux dispositifs distincts, concernant les prêts de court et long terme. Pour les prêts de court terme, « un agriculteur qui aurait déjà utilisé au moins 60 % de sa dotation pour épargne de précaution et qui connaîtrait toujours des problèmes de trésorerie » pourra recourir à des prêts de deux à trois ans, dont le taux d’intérêt devrait « tendre entre 1,5 et 2 % » grâce à « un effort à parts égales entre les banques et l’État », explique la ministre. Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires étaient de 2,6 % en novembre. Ils ont baissé d’un point depuis le printemps 2023. Mais ils restent 2,6 points plus élevés qu’en avril 2022 (-0,086 % ). Les taux Euribor servent de taux de base pour toutes sortes de crédits, notamment pour les professionnels du secteur agricole.
Prise en charge de 50 % des risques
Le second dispositif du gouvernement vise des prêts « à plus long terme » et doit permettre « notamment de restructurer la dette des exploitations en grande difficulté » ; dans ces cas, l’État « garantirait a minima 50 % du risque de ces dossiers à titre gratuit ». Annie Genevard n’a pas précisé les enveloppes allouées à ces mesures. Et, depuis, le ministère n’a pas communiqué de détails plus précis sur le dispositif au grand regret de la FNSEA et des JA. Par ailleurs, la ministre annonce avoir obtenu un budget complémentaire de prises en charge de cotisations MSA de 20 millions d’euros, ce qui doit porter l’enveloppe annuelle à 50 millions d’euros. Dans ce même entretien, Annie Genevard a précisé le calendrier de déploiement des fonds de garantie et de portage annoncés par Marc Fesneau il y a un an ; ils seront mis en œuvre « début 2025 ». Concernant le fonds de garantie, un arrêté doit, au préalable, encadrer la convention entre l’État et le Fonds européen d’investissement (FEI), qui paraîtra « début novembre », annonce la ministre. Des conventions devront ensuite être signées entre les établissements bancaires et le FEI, avec pour objectif de distribuer de premiers prêts dans ce cadre « début 2025 ». L’annonce de ce fonds avait été confirmée par son prédécesseur Marc Fesneau en novembre 2023, et incluse dans la loi de finances pour 2024. L’idée était de « couvrir une partie des défaillances » liées à un portefeuille de prêts distribués par des banques conventionnées, avait alors précisé le cabinet du ministre. Interrogée enfin sur la mise en œuvre d’un autre fonds promis par le précédent gouvernement, le fonds de portage de 400 millions d’euros, la ministre a indiqué qu’il serait intégré dans l’enveloppe du fonds de garantie de 2 milliards d’euros, et déployé début 2025.
M. R.
