Loi de finances
Vers un crédit d'impôt pour les exploitations se passant de glyphosate

Cette mesure reste conditionnée à une autorisation de la Commission européenne.

Vers un crédit d'impôt pour les exploitations se passant de glyphosate
Vers un crédit d'impôt pour les exploitations se passant de glyphosate

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le 6 décembre, le Sénat a adopté, avec avis favorable du gouvernement, des amendements portés par des sénateurs LREM, PS, PRG et radicaux, portant création d’un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 € « permettant de soutenir les entreprises agricoles qui déclarent en 2021 et/ou 2022 qu’elles n’utilisent plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate ».
L’objectif, expliquent les sénateurs dans l'exposé de leurs motifs, est de « soutenir économiquement les filières les plus impactées économiquement en raison de leur consommation de glyphosate, ce qui est le cas des cultures pérennes (viticulture, arboriculture) et des grandes cultures ».
Ce dispositif ne sera pas cumulable avec les crédit d’impôt agriculture biologique et haute valeur environnementale (HVE). Et cette mesure reste conditionnée à une autorisation de la Commission européenne. Elle a été saluée en séance par le sénateur écologiste Joël Labbé.
Cette décision fait écho à la déclaration de Julien Denormandie au micro de RTL le 27 novembre. A la suite du Conseil de défense écologique, il annonçait que le gouvernement allait « accentuer l’aide financière aux agriculteurs » sur ce dossier.
Des « dispositions » seraient « présentées au Parlement dans les prochains jours », avait annoncé Julien Denormandie.

Source : Agra