De nouvelles mesures règlementaires seront soumises au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage au sujet des dégâts de gibier.
Concernant les dégâts de gibier, « nous travaillons actuellement sur des mesures réglementaires nouvelles pour les soumettre au prochain Conseil national de la chasse et de la faune sauvage », indique l’entourage de la secrétaire d’État à la biodiversité Bérangère Abba à Agra Presse, sans dévoiler le contenu de ces mesures.
Alors que la date du prochain conseil n’a pas encore été fixée par les acteurs, les nouveaux textes « doivent permettre de résoudre les difficultés rencontrées localement pour assurer la régulation du gibier et faciliter aussi l’indemnisation ».
Le cabinet de Bérangère Abba estime par ailleurs que la décision rendue le 20 janvier dernier par le Conseil constitutionnel « a permis de clarifier le cadre de l’intervention des chasseurs », notamment « en confirmant qu’il revenait à ces derniers d’assurer cette indemnisation ».
Cette décision de justice n’a donc pas fait évoluer « la position de la secrétaire d’État qui recherche des solutions équilibrées entre les agriculteurs et les chasseurs, sur le fondement de la responsabilité de chacun et de la transparence ».
Brève Agra
