Fertilisation
Consultation en cours sur les projets de textes sur les nitrates
La consultation sur les textes des programmes d’action national et régional sur les nitrates est ouverte jusqu’au 5 septembre pour le texte national et le 22 août 2022 pour le texte régional.
Le gouvernement lance une consultation relative à trois projets de textes sur les nitrates. Elle intervient dans le cadre du réexamen quadriennal des programmes d’actions ; de l’amélioration de la qualité de l’eau dans de nombreux territoires ; de l’extension des zones vulnérables depuis 2021 ; de la mise en demeure de la France au titre de la directive eau potable et de l’avis de l’Anses au sujet du risque de cancer colorectal en lien avec l’exposition aux nitrates.
Les enjeux concernent : les délais pour les travaux de mise aux normes dans les élevages ; les périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants ; le pilotage de la fertilisation ; la limitation de la quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement ; le maintien de la quantité minimale de couverture totale au cours des périodes pluvieuses ; le stockage des effluents ; le plan de fumure et le cahier d’épandage ; les conditions d’épandage ; les zones d’actions renforcées et l’encadrement des programmes d’action régionaux.
La FNSEA élabore une série de propositions pour la consultation sur le texte du programme d’action national ouverte jusqu’au 5 septembre 2022, ainsi que pour la consultation sur le texte pour l’encadrement des programmes d’action régionaux ouverte jusqu’au 22 août 2022.
La consultation est en ligne sur le site du gouvernement : https://programme-nitrate.gouv.fr/
