Enquête publique - Mairie Les 2 Alpes

AL - AVis d'enquête publique - Mise en enquête publique de l'élaboration du règlement local de publicité de la commune LES 2 ALPES

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE  

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES 

ARTICLE 1

Par arrêté n° 2024-155 du 06/08/2024 le Maire de la commune de Les Deux-Alpes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes.

L’élaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes a pour objectif de : 

o   Maîtriser l’implantation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire de la commune en particulier sur la station ;

o   Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager de la commune (station, village…) ;

o   Garantir et pérenniser le développement économique et commercial de la commune ;

o   Limiter la densification de l’affichage le long des axes structurants ;

o   Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse ;

o   Encourager la réalisation d’économie d’énergie en prescrivant des mesures en faveur de l’extinction nocturne des dispositifs lumineux ;

o   Limiter la présence de chapiteaux, de totems, de kakemonos, de néons.

ARTICLE 2

Monsieur Bernard PRUDHOMME a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Patrick JANOLIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision du 24 juillet 2024.

ARTICLE 3

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 32 jours du mardi 27 août 2024 à 9h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h. Cette enquête publique sera réalisée sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations pourront être demandées. 

ARTICLE 4

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

·       Pour la version papier : en mairie, 48 Avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux-Alpes, aux heures d’ouverture, entre 8h30 et 12h et entre 14h et 17h en semaine (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6), 

·       Pour la version numérique : 

o   sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-reglement_local_de_publicite_rlp 

o   sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en mairie, 48 Avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux-Alpes aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.

ARTICLE 5

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du mardi 27 août 2024 vendredi 27 septembre 2024 inclus aux horaires précisés à l’article 4 ci-dessus :

·       Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie de Les Deux-Alpes sise 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ainsi que sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur (voir article 6) ;

·       En les envoyant par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l'adresse sécurisée suivante : [email protected] ; où elles seront annexées au registre d’enquête publique 

·       En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l'enquête à l’adresse suivante : Monsieur Bernard PRUDHOMME - commissaire enquêteur- Mairie de Les Deux-Alpes, 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes; ; elles seront également annexées au registre d’enquête ;

·       Lors des permanences tenues par Monsieur le commissaire enquêteur (voir article 6). 

ARTICLE 6

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Les Deux-Alpes pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

·       Mardi 27 août 2024 de 9h30 à 12h00,

·       Vendredi 27 septembre 2024 de 14h00 à 17h00

ARTICLE 7

A l’issue de l’enquête, le registre d’enquête sera remis au commissaire enquêteur et clos par celui-ci. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que le registre d’enquête seront remis au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Les Deux-Alpes aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

ARTICLE 8

Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Le règlement local de publicité sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.

ARTICLE 9

La personne publique responsable de l’élaboration du RLP de la commune de Les Deux-Alpes est la commune Les Deux-Alpes, dont les coordonnées sont 48 Avenue de la Muzelle 38860 Les Deux-Alpes.

ARTICLE 10

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie.

Fait à Les Deux-Alpes, le 6 août 2024

Le Maire

Stéphane SAUVEBOIS