Législation
Agrivoltaïsme : Denormandie veut préciser le droit de l'urbanisme
Intervenant le 4 janvier au Sénat à l’occasion de l’adoption d’une résolution des sénateurs visant à lever les freins à l’agrivoltaïsme, le ministre de l’Agriculture a évoqué les grandes lignes de ce que devrait être la doctrine gouvernementale sur le sujet.
Il a affirmé à maintes reprises la notion de synergie entre la performance agricole et la production d’électricité. « Celle-ci doit rendre un service à celle-là et ne pas s’y substituer », a-t-il insisté.
Premiers principes à respecter pour qu’une installation puisse prétendre être agrivoltaïque : être réalisée sur des surfaces déjà artificialisées et que l’activité agricole soit « significative » et ce dans la durée. Julien Denormandie a aussi déclaré que le droit de l’urbanisme dans ce domaine sera précisé : « Les projets au sol sont déjà soumis à autorisation d’urbanisme, mais cette règlementation fait appel à des notions qui sont mal définies ».
En effet, les autorisations d’urbanisme spécifient certes que le projet agrivoltaïque doit être nécessaire ou compatible avec l’activité agricole, « mais sans plus de précisions ». Conséquence : « Cela donne lieu à des interprétations très différentes selon les territoires ».
Un principe important énoncé par le ministre est celui de la pérennité du respect des conditions. Pour cela, un suivi de l’activité agricole pourrait être assuré « par des mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect ».
Brève Agra.
