Protection de l'environnement
L'OFB fera des contrôles de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en Isère

L'OFB fera des contrôles de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en Isère

Parmi les enjeux 2022, le respect des règles d’usage des produits phytopharmaceutiques constitue une priorité mise en avant afin de répondre aux enjeux d’érosion de biodiversité, de pollution des nappes et cours d’eau ainsi qu’aux problématiques de santé humaine.

La lutte contre la pollution par les pesticides
Les produits phytopharmaceutiques (PPP ou « pesticides », « produits phytosanitaires ») sont utilisés en usage agricole ainsi qu’en usage non-agricole.

En agriculture, ils sont principalement utilisés pour la protection des cultures contre les maladies, les ravageurs et les espèces non désirées[1] et intégrés dans certains itinéraires techniques[2]. Hors agriculture, ils sont utilisés pour l’entretien des jardins, espaces verts, voiries et infrastructures avec toutefois un cadre réglementaire renforcé depuis l’application de la loi Labbé aux collectivités et particuliers.

Un mauvais usage des PPP peut avoir des impacts potentiels ou avérés sur l’environnement et la santé humaine. Dans le cadre d’un usage professionnel, tout utilisateur ou distributeur doit posséder un certificat d’aptitude obligatoire appelé « Certiphyto » afin de renforcer la formation à l’utilisation des PPP. Ils font donc l’objet d’une attention particulière tant sur le plan de la réglementation les autorisant que du contrôle de leur utilisation.

Dans ce contexte, l’Office Français de la Biodiversité (OFB), qui intervient notamment sur le contrôle du respect de la réglementation s’appliquant localement, réalise :

– des contrôles sur les zones de non traitement (ZNT) le long de cours d’eau, afin de réduire le ruissellement des PPP vers les eaux superficielles et donc leur contamination.

→ZNT :

« zone caractérisée par sa largeur en bordure d’un point d’eau, correspondant pour les cours d’eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage d’un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit ».

Une ZNT est par défaut de 5m, elle peut être portée à 20, 50, 100 m ou plus selon l’autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique.

→Cours d’eau :

Les points d’eau retenus dans le département de l’Isère sont l’ensemble des éléments du réseau hydrographiques (cours d’eau, fossés, mares et plans d’eau, canaux, sources…) permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou pointillés bleus sur la carte au 1/25000e de l’institut géographique national la plus récente, corrections faites des erreurs matérielles manifestes, et les cours d’eau répondant à la définition de l’article L.215-7-1 du code de l’environnement (art 2 de l'AP 38-2020-02-13-006).

– des contrôles sur l’utilisation des PPP par les collectivités et les particuliers, dans le cadre de la « Loi Labbé » modifiée qui interdit depuis le 1er janvier 2019 d’utiliser des PPP (hors biocontrôle, produits qualifiés à "faible risques" et produits autorisés en agriculture biologique) pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades, voiries, jardins, afin de réduire un risque particulièrement élevé de pollution des cours d’eau et des nappes en raison de l’importance des surfaces imperméabilisées accélérant le ruissellement et susceptibles de concentrer les produits.

– des contrôles sur les semences enrobées, afin de réduire l’incidence directe sur la faune sauvage qui les consomment lorsque non enfouies ou mal stockées.

→Semences enrobées

Certains PPP ont un usage autorisé pour le traitement des semences. Ils sont alors souvent utilisés sous forme d’enrobage de la semence pour permettre à la plante de lutter contre les attaques parasitaires dans ses premiers stades de développement.

Les conditions d’emploi de ces semences sont précisées dans la décision d’AMM reprises sur l’étiquetage

– des contrôles sur l’utilisation des PPP dans les cultures en floraison afin de lutter contre les mortalités massives d’insectes pollinisateurs.

→Insectes pollinisateurs

    • Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs ;

    • L’interdiction des néonicotinoïdes[3] (1er sept. 2018, sauf dérogation) ;

    • Les mentions portées sur l’étiquetage (mention abeilles   ) :

La Mention Abeille est une dérogation à l’Arrêté du 28/11/2003 interdisant l’emploi des insecticides et des acaricides pendant la période de floraison ou la période de production d’exsudats. 

Modalités de contrôle
La démarche de contrôle consiste à vérifier la conformité et le respect des bonnes pratiques liés à l’utilisation des PPP.

Elle a évolué dès 2021 pour devenir plus répressive, au même titre que pour les constats de négligences graves ou les impacts forts, le non-respect des ZNT (5m) en bordure de cours d’eau et l’utilisation des PPP s’inscrivant dans le cadre de la « Loi Labbé », déjà réprimés les années précédentes, l’ensemble des non-conformités identifiées feront l’objet de sanctions.

Pour rappel, le non-respect de la réglementation concernant les ZNT, semences enrobées, « Loi Labbé », protection des insectes pollinisateurs est un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Alternatives et traitement des PPP
- Quelles sont les alternatives à l’utilisation des PPP de synthèse ?

Le site internet http://itab.asso.fr//activites/guide-intrants.php fournit des informations pratiques sur les produits de protection des cultures utilisables en agriculture biologique en France. D’autres alternatives à l’usage des PPP s’appuient sur les équilibres naturels, le choix de végétaux locaux adaptés à leurs milieux de vie, une bonne gestion de l’eau, et en favorisant les auxiliaires. Si toutefois ces méthodes ne suffisent pas à maintenir les attaques de bioagresseurs ou les maladies, certains produits autorisés peuvent alors entrer dans l’entretien du jardin. Les produits portant la mention Emploi autorisé au jardin (EAJ) peuvent être utilisés par les particuliers. Il s’agit des produits de biocontrôle (ex : les coccinelles pour lutter contre les pucerons), des substances à faible risque (ex : le phosphate de fer contre les limaces) et des substances de base (ex : l’huile de tournesol comme fongicide). Dans tous les cas, il est indispensable de bien lire les étiquettes avant d’employer un produit et d’en respecter les préconisations d’utilisation. Et ne pas oublier que, même à faible risque ou EAJ, ces produits ne sont pas neutres pour l’environnement et la biodiversité.

- Que faire des emballages de PPP ?

Les emballages qu’ils soient vides ou non doivent être déposés en déchetterie. De même pour tous les PPP interdit depuis 2019, leur dépôt en point de collecte est gratuit et, plus encore, la détention de PPP dont l’usage est interdit constitue un délit. Renseignez-vous auprès de votre commune ou consultez les sites internet suivants pour trouver le point de collecte le plus proche : https://www.ecodds.com/particulier/ou-deposer-vos-dechets-chimiques/ ou https://www.adivalor.fr/collectes/ou_apporter.html.

Informations
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes.

Vous pouvez également consulter le site internet de l’OFB Auvergne-Rhone-Alpes  (évolution de l’utilisation des PPP),

pour la partie consacrée aux professionnels : ici. et (Des outils pratiques destinés aux agriculteurs biologiques)

Le site de la Chambre d’Agriculture de l’Isère : accompagnement technique relatif au Certiphyto.


 
[1]      Se dit d’une plante qui pousse spontanément dans une culture et qui entre en compétition avec la plante cultivée vis-à-vis des ressources en eau, lumière et minéraux contenus dans le sol.
[2]      Combinaison logique et ordonnée des techniques mises en œuvre sur une parcelle en vue d’obtenir une production. C’est le cas par exemple en agriculture de conservation des sols, et pour certaines cultures.
[3]      Classe d’insecticides neurotoxiques.