Grandes cultures
Chanvre : des parlementaires prônent l'assouplissement des taux de THC
La mission souhaite la suppression du seuil de 0% de THC dans les produits finis et qu'en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre.
Alors qu'un décret régulant la récolte, la transformation et la distribution du cannabidiol (CBD) est attendu pour le 1er semestre, une mission parlementaire sur les usages du cannabis a rendu son rapport le 10 février, faisant vingt propositions.
Allant dans le sens d'un récent jugement de la Cour de justice de l'UE (CJUE), les rapporteurs suggèrent donc - ce que le gouvernement s'apprêterait à faire - « l'autorisation de la culture, de l'importation, de l'exportation et de l'utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur ».
A quelles conditions ? La mission souhaite la suppression du seuil de 0% de THC dans les produits finis et qu'en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre, « idéalement de 0,6% » et 1% pour les territoires d'Outre-mer situés sous des latitudes chaudes.
Contrairement à plusieurs pays européens, la France autorise uniquement la culture et la commercialisation des fibres et graines de chanvre, à condition que leur teneur en THC soit inférieure à 0,2%. Les produits finis (denrées alimentaires...) doivent en être dépourvus.
La balle est désormais dans le camp de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues) qui « n'est pas forcément en phase avec certaines de nos propositions, comme la révision des taux de THC », selon le député Ludovic Mendes.
Source : Agra
