Comme en mars, « les employeurs ont la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations du mois d’avril », annonce la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) dans un communiqué le 7 avril.
Dans son communiqué, la MSA distingue le cas des employeurs utilisant la DSN (déclaration sociale nominative) de ceux utilisant le Tesa (titre emploi simplifié agricole).
Les premiers - qui doivent toujours transmettre leur DSN à la date habituelle (15 avril) - « peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières ». Ils doivent pour cela remplir un formulaire et l'envoyer à leur caisse d'affiliation.
De leur côté, les employeurs utilisateurs du Tesa+ verront leur prochain prélèvement intervenir le 22 avril pour les cotisations de février 2021.
Mais s'ils ont demandé une exonération ou une aide au paiement au titre de la première vague de Covid, ce prélèvement « reste suspendu dans l’attente de la prise en compte de ces mesures d’accompagnement », qui seront déduites.
Ce même principe s'applique aux utilisateurs du Tesa simplifié, pour le prélèvement des cotisations du quatrième trimestre 2020.
Source : Agra
