Les annonces légales - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE d'une étude d'impact concernant un aménagement de piste existante - Commune de LES DEUX ALPES du samedi 12 juin 2021
COMMUNE des Deux Alpes
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE d’une étude d’impact
CONCERNANT UN AMENAGEMENT DE PISTE EXISTANTE
Par Arrêté n° 2021-092 du 10 juin 2021 Le Maire des Deux Alpes a ordonné l’ouverture de l'enquête publique de l’étude d’impact concernant le reprofilage de la piste de la Fée
1) Objet, date et durée de l’enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique sur l’étude d’impact du reprofilage de la piste de la Fée pour une durée d’au moins 30 jours à compter du 29 juin 2021 à 09h00 et jusqu’au 29 juillet 2021 à 17h00.
2) Nom et qualité du commissaire enquêteur
Robert Marie domicilié à 7 rue Honoré de Balzac, à Grenoble 38100, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Grenoble par la décision n° E21000104/38 en date du 2 juin 2021
Lieux, jours et heures où le public pourra prendre connaissance du dossier
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie de Les Deux Alpes aux heures d’ouverture habituelles et le contacter pour des renseignements
-soit sur le registre
-soit adressé par courrier postal à : Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes à l’attention de Monsieur Robert Marie - commissaire enquêteur
-soit par mail à [email protected]
Le dossier est également consultable directement sur les sites internet de la commune à l’adresse suivante : ENQUÊTE PUBLIQUE D’UNE ETUDE D’IMPACT CONCERNANT UN AMENAGEMENT DE PISTE EXISTANTE, dès l’ouverture de l’enquête.
3) Permanence du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Les Deux Alpes : 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes.
- Le 29 juin 2021 de 9h00 à 12h00
- Le 5 juillet 2021 de 14h00 à 17h00
- Le 20 juillet 2021 de 9h00 à 12h00
- Le 29 juillet 2021 de 14h00 à 17h00
4) Consultation du rapport du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
- seront tenus à la disposition du public en mairie des Deux Alpes, et à la préfecture de l’Isère aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
- seront publiés pendant un an sur le site internet de la mairie de Les Deux Alpes.
5) Composition du dossier d’enquête publique comportant notamment les informations environnementales
Le dossier comprend :
o Le dossier de permis d’aménager PA 0382532120001 déposé en mairie le 23/02/2021 ;
o L’étude d’impact ;
o L’avis de l’Autorité environnementale daté du 27 avril 2021 relatif à l’étude d’impact établie au titre du projet d’aménagement d’une piste existante (Piste de la Fée) ;
o Le mémoire en réponse produit par la SATA, en réponse à l’avis de l’autorité environnementale ;
o La mention des textes régissant l’enquête ;
o Les pièces administratives (délibérations, désignation du Tribunal Administratif, mesures de publicités, arrêté d’enquête publique) ;
o La consultation des observations et propositions transmises par voie électronique ;
o Le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ;
6) Identité de la personne responsable du plan
La personne responsable du projet est la société SATA Group représentée par son directeur général, Fabrice Boutet dont le siège administratif est situé 131 rue du Pic Blanc 38750 l’Alpe d’Huez.
La personne responsable de l’enquête publique est la commune de Les Deux Alpes représenté par son Maire en fonction, Christophe Aubert dont le siège administratif est situé à 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes.
7) Publicité de l’arrêté de mise à l’enquête publique
Un avis d’enquête portant l’ensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public sera publié en caractère apparent 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux en ligne diffusés dans le département de l’Isère, habilités à publier les annonces légales au regard de l’arrêté préfectoral 38-2020-12-24-0001 :
1) Placegrenet.fr
2) Terredauphinoise.fr
Cet avis d'enquête sera également affiché 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, à l’extérieur des mairies, chef-lieu et annexes.
Cet avis sera par ailleurs publié sur le site Internet de la commune.
8) Communication du dossier
Dès l’ouverture de l’enquête, toute personne pourra obtenir communication du dossier d’enquête publique, à ses frais et sur demande adressée au maire.
