Accès au contenu
Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER

Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 12 septembre 2024

Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 12 septembre 2024

Publication effectuée en application des articles L.141 - 1, L.141 - 2, L.143 - 3 et R.142 - 3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne - Rhône - Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir : AS 38 24 0207 01 : superficie totale : 1 ha 65 a 08 ca dont 23 a 40 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation. Parcellaire : SONNAY (1 ha 65 a 08 ca) - ‘0175 CHE DE LA COMBE DES ESSARTS’ : AD - 79 - ‘175 chemin de la Combe des Essarts’ : AD - 689 - ‘COMBE DURAND NORD’ : AD - 78 - 80 - 82 - 86 - 147 - ‘Chemin de la Combe des Essarts’ : AD - 690. Zonage : A, N. Occupation : Libre AS 38 24 0206 01 : superficie totale : 9 ha 59 a 82 ca dont 53 a 40 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Dépendance agricole. Parcellaire : BERNIN (20 a 54 ca) - ‘LES CATIERES’ : AH - 148. CROLLES (1 ha 53 a 31 ca) - ‘LES BUISSONNEYS’: ZC - 55. LE...

La suite est réservée à nos abonnés.