Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 12 septembre 2024

Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 12 septembre 2024

Publication effectuée en application des articles L.141 - 1, L.141 - 2, L.143 - 3 et R.142 - 3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne - Rhône - Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :

AS 38 24 0207 01 : superficie totale : 1 ha 65 a 08 ca dont 23 a 40 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation. Parcellaire : SONNAY (1 ha 65 a 08 ca) - ‘0175 CHE DE LA COMBE DES ESSARTS’ : AD - 79 - ‘175 chemin de la Combe des Essarts’ : AD - 689 - ‘COMBE DURAND NORD’ : AD - 78 - 80 - 82 - 86 - 147 - ‘Chemin de la Combe des Essarts’ : AD - 690. Zonage : A, N. Occupation : Libre

AS 38 24 0206 01 : superficie totale : 9 ha 59 a 82 ca dont 53 a 40 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Dépendance agricole. Parcellaire : BERNIN (20 a 54 ca) - ‘LES CATIERES’ : AH - 148. CROLLES (1 ha 53 a 31 ca) - ‘LES BUISSONNEYS’: ZC - 55. LE VERSOUD (3 ha 10 a 96 ca) - ‘AUX MARAIS’ : AN - 91 - ‘LES BRASSIERES’ : AO - 45 - ‘BOIS FRANCAIS’ : ZA - 12. SAINT - ISMIER (3 ha 04 a 62 ca) -‘BOUFFIERE’ : AD - 112 - ‘PLANTEES’ : BC - 16 - 17. SAINT - NAZAIRE - LES - EYMES (1 ha 16 a 99 ca) - ‘BIGILLON’ : ZC - 318 - ‘LES PERELLES’ : ZC - 6. TENCIN (53 a 40 ca) - ‘AU PLAN’ : B - 180. Zonage : BERNIN : A - CROLLES : A - SAINT - ISMIER : A, N - SAINT - NAZAIRE - LES - EYMES : A, N - TENCIN : N - LE VERSOUD : A. Occupation : Occupée pour partie AS 38 24 0201 01 : superficie totale : 8 a 59 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : CORBELIN (8 a 59 ca) - ‘0379 RTE DU GINARD’ : C - 1733. Zonage : N. Occupation : Libre

AS 38 24 0205 01 : superficie totale : 20 a 00 ca dont 20 a 00 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CHÂTEL - EN - TRIÈVES (20 a 00 ca) - ‘LES PEYCHIES’ : AL - 161. Zonage : A. Occupation : Occupée

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 28/09/2024 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer http://www. safer - aura.fr, soit par mail à direction38@safer - aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne -Rhône - Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE 02 - Mail : direction38@safer - aura.fr.