DÉBAT PUBLIC
125 citoyens donnent leur avis sur le Plan stratégique national

La commission particulière du débat public ImPACtons! a publié, le 7 janvier, le compte rendu des débats conduits en 2020 pour le Plan stratégique national. Près de 1 100 questions ont été posées. Le ministère de l’Agriculture a trois mois pour y répondre. 

125 citoyens donnent leur avis sur le Plan stratégique national
La CNDP a organisé plusieurs réunions de la commission ImPACtons!, comme ici dans la Drôme, le 12 octobre 2020. (Crédit : Christophe Ledoux)

C’était une demande de la Commission européenne. Chaque État membre devait organiser un débat sur la mise en œuvre de la nouvelle Politique agricole commune à travers un plan stratégique national (PSN). C’est la Commission nationale du débat public (CNDP) qui s’en est chargée (lire encadré). Il en résulte aujourd’hui 1 083 propositions qui ont été élaborées par 125 citoyens tirés au sort. Elles ont été transmises, le 7 janvier, au ministère de l’Agriculture. En préambule, la CNDP prend soin de préciser qu’elle a veillé « à ce que les agriculteurs soient présents dans toutes les enceintes du débat afin que celui-ci soit l’occasion d’une rencontre entre la société et ses agriculteurs ». Elle ajoute que « les 125 citoyens (…) n’ont pas voulu hiérarchiser les priorités de ce pacte qui a été adopté à 83 %, plaçant ainsi au même niveau la transition agroécologique et l’amélioration des revenus des agriculteurs. » Dans le compte rendu final de 224 pages, ImPACtons! d’innombrables sujets sont abordés et parfois disséqués : le 2nd pilier de la PAC, l’installation, l’acte de production, le changement climatique, l’agriculture de groupe, la filière bois, l’accès au foncier, le paiement pour services environnementaux (PSE), etc.

De nouveaux espaces de concertation 

Parmi les propositions phares, les 125 citoyens entendent encourager les circuits courts, subventionner les exploitations agricoles en fonction du nombre d'actifs qui y travaillent plutôt que du nombre d'hectares, et aussi « créer de nouveaux espaces de concertation pour créer des nouvelles relations ». Apparemment, « les citoyens ne veulent pas choisir entre environnement et agriculture, mais réaliser des transitions avec l'implication de tous », indique l’autorité administrative indépendante. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dispose de trois mois, c’est-à-dire jusqu’au 7 avril 2021 au plus tard, pour communiquer sur sa décision concernant les suites qu’il souhaite donner au débat public. Il doit notamment préciser dans quelle mesure l’avis des citoyens est pris en compte dans l’élaboration du Plan stratégique national de la France (PSN) pour la Pac 2021-2027. Il devra aussi motiver sa décision au regard des enseignements de ce débat. Le PSN sera ensuite transmis à la Commission européenne en mai 2021. S’en suivra une négociation avec la Commission européenne puis une instrumentation des outils de la Pac pendant 18 mois (1er juillet 2021-31 décembre 2022). Les différents PSN devraient entrer en vigueur dans l’Union européenne au 1er janvier 2023. 

Christophe Soulard

En savoir plus : L’intégralité des débats et du rapport final est à retrouver sur : https://impactons.debatpublic.fr/

Plan stratégique national

L’élaboration d’un Plan stratégique national (PSN) pour la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2021-2027 a été demandée par la Commission européenne à tous les États membres afin qu’ils précisent leurs priorités et leurs choix de déclinaison nationale des objectifs fixés par la Pac. La Commission nationale du débat public (CNDP), présidée par l’ancienne ministre Chantal Jouanno, a organisé plusieurs réunions de la commission ImPACtons! entre le 23 février et le 3 avril 2020 puis du 1er septembre au 7 novembre 2020. Ces réunions publiques ont eu lieu autour des trois objectifs généraux de la Pac :  favoriser le développement d’un secteur agricole innovant, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire ; renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat afin de contribuer aux objectifs de l’Union ; renforcer et consolider le tissu socio-économique des zones rurales.