Pertes de récoltes

Sécheresse 2022 : ouverture des demandes d'indemnisation

Les pertes de récolte sur prairies et parcours,dues à la sécheresse de l’année 2022 sont reconnues sinistrées au
titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 16 décembre 2022.
Les agriculteurs qui ont déjà déposé une demande d’indemnisation pour les pertes de récolte sur fruits à noyau,
à pépins, les petits fruits, asperges, miel, raisin de cuve, raisin de table et noix pourront compléter leur
demande sur Télécalam.
Les pertes de récolte sur prairies et parcours sont reconnues sinistrées sur les communes de :

Zone 1 :
Communes d’Agnin, Anjou, Apprieu, Auberives-en-Royans, Barraux, Beaucroissant, Beaufort,
Beaurepaire, Beauvoir-en-Royans, Bernin, Bessins, Bévenais, Biviers, Bossieu, Bougé-Chambalud, Bressieux,
Bresson, Brézins, Brié-et-Angonnes, Brion, La Buisse, La Buissière, Champagnier, Le Champ-près-Froges, Champ-
sur-Drac, Chanas, Chantesse, Chapareillan, Charnècles, Chasselay, Châtelus, Châtenay, Chatte, Chevrières, Le
Cheylas, Choranche, Colombe, Corenc, La Côte-Saint-André, Coublevie, Cras, Crolles, Domène, Échirolles,
Entre-deux-Guiers, Eybens, Faramans, La Flachère, Fontanil-Cornillon, La Forteresse, La Frette, Froges, Gières,
Gillonnay, Goncelin, Le Grand-Lemps, Grenoble, Herbeys, Izeaux, Jarcieu, Jarrie, Lentiol, Longechenal, Lumbin,
Marcilloles, Marcollin, Marnans, Meylan, Miribel-les-Échelles, Moirans, Montagne, Montbonnot-Saint-Martin,
Montchaboud, Montfalcon, Mont-Saint-Martin, Morette, Mottier, La Murette, Murianette, Murinais, Serre-Nerpol,
Notre-Dame-de-l'Osier, Notre-Dame-de-Mésage, Ornacieux-Balbins, Pact, Pajay, Penol, La Pierre, Plan, Poisat,
Pontcharra, Le Pont-de-Claix, Pont-en-Royans, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Quincieu, Réaumont, Renage,
Rives, Roybon, Saint-André-en-Royans, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Aupre, Saint-Blaise-du-
Buis, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Cassien, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-
Égrève, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-
Hilaire-du-Rosier, Plateau-des-Petites-Roches, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Joseph-de-Rivière, La
Sure en Chartreuse, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Marcellin, Sainte-Marie-
d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Michel-
de-Saint-Geoirs, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-
Bressieux, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Siméon-de-
Bressieux, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Mercuze, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sardieu, Séchilienne,
Sillans, La Sône, Sonnay, Tencin, La Terrasse, Thodure, Le Touvet, La Tronche, Tullins, Varacieux, Vatilieu,
Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Le Versoud, Villard-Bonnot, Viriville, Vizille, Voiron, Voreppe,
Vourey.

Zone 2 :
Communes de : Les Abrets en Dauphiné, Les Adrets, Allemond, Allevard, Ambel, Annoisin-Chatelans, Anthon,
Aoste, Artas, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Auris, Les Avenières Veyrins-Thuellin, Avignonet, La Balme-les-
Grottes, La Bâtie-Montgascon, Beaufin, Beauvoir-de-Marc, Bellegarde-Poussieu, Belmont, Besse, Bilieu, Biol,
Bizonnes, Blandin, Bonnefamille, Le Bouchage, Le Bourg-d'Oisans, Bourgoin-Jallieu, Bouvesse-Quirieu, Brangues,
Burcin, Cessieu, Châbons, Chalon, Chamagnieu, Champier, Chantepérier, La Chapelle-de-la-Tour, La Chapelle-
de-Surieu, La Chapelle-du-Bard, Charancieu, Charantonnay, Charavines, Charette, Charvieu-Chavagneux,
Chasse-sur-Rhône, Chassignieu, Châteauvilain, Châtonnay, Chavanoz, Chélieu, Cheyssieu, Chèzeneuve,
Chichilianne, Chimilin, Chirens, Cholonge, Chonas-l'Amballan, Chozeau, Chuzelles, Clavans-en-Haut-Oisans,
Clelles, Clonas-sur-Varèze, Saint-Martin-de-la-Cluze, Cognet, La Combe-de-Lancey, Corbelin, Cornillon-en-
Trièves, Corps, Les Côtes-d'Arey, Les Côtes-de-Corps, Cour-et-Buis, Courtenay, Crachier, Crémieu, Creys-Mépieu,
Culin, Diémoz, Dizimieu, Doissin, Dolomieu, Domarin, Eclose-Badinières, Entraigues, Les Éparres, Estrablin,
Eydoche, Eyzin-Pinet, Faverges-de-la-Tour, Le Haut-Bréda, Flachères, Four, Le Freney-d'Oisans, Frontonas, La
Garde, Granieu, Grenay, Gresse-en-Vercors, Heyrieux, Hières-sur-Amby, Huez, Hurtières, L'Isle-d'Abeau,
Janneyrias, Jardin, Laffrey, Lalley, Laval, Lavaldens, Lavars, Leyrieu, Lieudieu, Livet-et-Gavet, Luzinay, Marcieu,
Massieu, Maubec, Mayres-Savel, Mens, Merlas, Meyrié, Meyrieu-les-Étangs, Meyssiez, Mizoën, Moidieu-Détourbe,
Moissieu-sur-Dolon, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Monsteroux-Milieu,
Montagnieu, Montalieu-Vercieu, Montcarra, Les Deux Alpes, Monteynard, Montferrat, Montrevel, Montseveroux,
Moras, Morestel, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, Le Moutaret, La Mure, Nantes-en-Ratier,
Nivolas-Vermelle, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Vaulx, Optevoz, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles,
Oyeu, Oytier-Saint-Oblas, Oz, Villages du Lac de Paladru, Panossas, Parmilieu, Le Passage, Arandon-Passins, Le
Péage-de-Roussillon, Pellafol, Percy, Pierre-Châtel, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Ponsonnas, Le Pont-de-
Beauvoisin, Pont-de-Chéruy, Pont-Évêque, Porcieu-Amblagnieu, Prébois, Pressins, Primarette, Prunières, Quet-en-
Beaumont, Revel, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roche, Les Roches-de-Condrieu, Rochetoirin, Roissard,
Romagnieu, Roussillon, Royas, Ruy-Montceau, Sablons, Sainte-Agnès, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-
Roche, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Andéol, Saint-André-le-Gaz, Sainte-Anne-sur-
Gervonde, Saint-Arey, Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-
Baudille-et-Pipet, Sainte-Blandine, Saint-Bueil, Saint-Chef, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Clair-de-la-Tour,
Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Georges-
de-Commiers, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Honoré, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-
Jean-de-Bournay, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-
Julien-de-l'Herms, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Laurent-en-Beaumont, Sainte-Luce, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Maximin, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Ondras, Saint-Paul-lès-Monestier,Crêts en Belledonne, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Prim, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Savin, Châtel-en-Trièves, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Théoffrey, Saint-Victor-de-Cessieu, Saint-Victor-de-Morestel, Salagnon, Salaise-sur-Sanne, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Satolas-et-Bonce, Savas-Mépin, Porte-des-Bonnevaux, Septème, Sérézin-de-la-Tour, Sermérieu, Serpaize, Seyssuel, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Siévoz, Sinard, Soleymieu, Sousville, Succieu, Susville, Theys, Tignieu-Jameyzieu, Torchefelon, La Tour-du-Pin, Tramolé, Treffort, Tréminis, Trept, Valbonnais, Valencin, Valencogne, La Valette, Valjouffrey, Vasselin, Vaujany, Vaulx-Milieu, Velanne, Vénérieu, Vernas, Vernioz, La Verpillière, Vertrieu, Veyssilieu, Vézeronce-Curtin, Vienne, Vignieu, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Villefontaine,
Villemoirieu, Villeneuve-de-Marc, Ville-sous-Anjou, Villette-d'Anthon, Villette-de-Vienne, Val-de-Virieu, Voissant,
Chamrousse.

La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure TéléCALAM sur internet, à l’adresse
suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr,
Rubrique Exploitation agricole => demander une indemnisation calamités agricoles => § Téléprocédure.
Le site sera ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du 15/02/2023 au 22/03/2023.
La connexion à TéléCALAM pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur.
Pour cela vous aurez besoin de votre numéro Siret.
Vous retrouverez toutes les informations relatives à la procédure d’indemnisation des calamités agricoles ici.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au
service des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contact : Sandrine Chabert - Téléphone : 04 56 59 45 28 – Mail : [email protected]