Transmission

Les fermiers et métayers mobilisés pour les jeunes

Lors de son assemblée générale, tenue à Rives le 7 mars, la Section départementale des fermiers et métayers (SDFM) de l’Isère est revenue sur le congrès de la section nationale. Le thème abordé, « le statut du fermage, pilier d’une transmission réussie », a mobilisé l’essentiel des échanges.
La législation a en effet avancé en faveur du fermage* et du métayage**, grâce, notamment, à des actions menées nationalement. Cela semble être de bon augure pour les agriculteurs concernés, et, selon Martial Durand, co-président de la SDFM de l’Isère, « depuis le congrès, nous sentons que les choses vont avancer en notre faveur ». Le renforcement du contrôle des structures a notamment été rappelé.
 
L’accord SNFM/SNPR
 
L’accord SNFM/SNPR***, validé en 2021, contient six propositions qui, ensemble, forment « un tout qui se veut équilibré et auquel adhèrent tant les représentants des bailleurs que ceux des repreneurs », explique Jean-Pierre Michallat, co-président des SDFM de l’Isère. L’objectif de cet accord est avant tout de permettre l’installation des fermiers et des métayers plus facilement.
Validées par le conseil d’administration de la FNSEA, elles affirment la volonté de la SNFM et de la SNPR de rendre l’état des lieux obligatoire en supprimant l’indemnité de sortie tant aux bailleurs qu’aux preneurs en cas d’absence d’état des lieux.
La deuxième proposition émise demande à ce qu’en cas de conservation d’une parcelle de subsistance par le fermier, cette dernière soit prise obligatoirement en priorité sur les terres détenues en propriété.
Lors de la réalisation de constructions, d’investissements et d’améliorations réalisés sur le fonds loué par le preneur, un accord amiable préalable est souhaité entre le bailleur et le preneur.
Il s’agirait également de revoir les règles de déclenchement de la révision du fermage anormal.
Pour permettre la transmission de l’entreprise du fermier sortant, il s’agirait d’élaborer un nouveau bail pour chaque nouveau preneur.
Enfin, l’accord SNFM/SNPR prévoit que lorsqu’un bien est vendu, le notaire en charge de la vente notifie le prix et les conditions de vente au fermier, qui peut alors refuser la vente, utiliser son droit de préemption ou subroger toute personne physique ou groupement foncier agricole (GFA).
 
Pour transmettre plus facilement
 
Comme le rappelle Bernard Navet, juriste à la FDSEA de l’Isère, « la cession de bail est interdite, sauf à un descendant ou à un conjoint qui a la capacité d’être agriculteur, avec l’accord du bailleur, ou alors à défaut de la décision du tribunal paritaire des baux ruraux ». Pour Jean-Pierre Michallat, il est urgent de « retravailler ce sujet avec les bailleurs afin qu’il y ait des cessions plus faciles avec les descendants ».
Des progrès sont donc encore à réaliser en Isère. « En ce qui concerne la transmission, le département n’a pas été très bon, car il a supprimé la partie fermage dans le cadre du stage 21 heures », déplore Martial Durand.

Morgane Poulet

* Mode de bail rural dans lequel le bailleur loue sa terre sous contrat.
** Mode de bail rural dans lequel l’exploitant agricole (le métayer) cultive une terre en échange d’une partie de sa récolte.
*** Section nationale des fermiers et métayers / Section nationale des propriétaires ruraux.