Mutualité sociale agricole
Les cotisations sociales peuvent être étalées
A l’instar des mesures mises en place entre les mois de mars et juin, les pouvoirs publics ont demandé aux MSA de procéder à un report des cotisations exigibles en cette fin d’année. Néanmoins, dans le contexte actuel où notre système de soins et plus largement notre protection sociale sont plus que jamais sollicités, il est important que les exploitants ou entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Les employeurs de main-d’œuvre (cotisations sur salaires)
Pour les employeurs qui utilisent la DSN :
- Pour les dépôts DSN du 5 ou 15 novembre, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leur capacité financière. Un formulaire de demande doit obligatoirement être rempli et retourné par voie électronique à l’adresse mail [email protected]
La DSN doit être transmise à la date d’échéance habituelle.
- En ce qui concerne le paiement : les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc de prélèvement de la DSN. Les employeurs réglant par virement ajustent leur paiement. Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement. Les employeurs souhaitant payer partiellement peuvent procéder à un virement bancaire.
Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+ :
Aucun prélèvement ne sera réalisé au titre de la paie de septembre. Il est possible de régler tout ou partie des cotisations par virement. La date limite de paiement des cotisations dues au titre de la paie d’octobre, initialement prévue le 04/12/2020 est décalée au 14/12/2020.
Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié :
La date limite de paiement de l’émission chiffrée du 3ème trimestre est décalée au 15/12/2020. Le prélèvement sera effectué à cette date.
En cas de difficulté de règlement, ils sont invités à se signaler en écrivant à l’adresse mail [email protected] (bien indiquer leurs coordonnées, nom, prénom, N° sécurité sociale et/ou SIRET) afin qu’un gestionnaire MSA les contacte.
Pour les cotisations des exploitants agricoles :
L’émission définitive émise le 24/10/2020 avait une date limite de paiement au 30/11/2020, cette date est reportée au 31/03/2021 automatiquement. Aucune majoration de retard ne sera appliquée sur les cotisations 2020.
Les prélèvements associés à cette émission (pour les personnes mensualisées et non mensualisées) sont automatiquement suspendus.
Pour l’exploitant(e) qui souhaite néanmoins régler, trois possibilités s'offrent à lui :
1- Il ou elle est prélevé(e) et souhaite le maintien de son prélèvement : demande à faire en écrivant à [email protected] : la MSA opérera le prélèvement prévu en date du 30/11/2020 ;
2- Il ou elle souhaite régler partiellement ou par un autre moyen : possibilité de payer par virement. Le RIB de la MSA est disponible sur son espace privé en cliquant sur “comment régler par virement bancaire”. Il ou elle peut aussi régler par chèque. Référence à préciser pour ces deux modes de paiement : « Cotisations NSA 2020 » ainsi que leur numéro de sécurité sociale ;
3- Il ou elle souhaite étaler le paiement de ses cotisations : demande à faire en écrivant à [email protected], en précisant ses nom, prénom, n° de sécurité sociale et/ou SIRET ainsi que son numéro de téléphone. Un gestionnaire MSA le ou la contactera pour trouver une solution de paiement adapté.
Pour plus d’information sur les mesures liées à la Covid-19 à retrouver sur alpesdunord.msa.fr
