Chambre d'agriculture de l'Isère
Juste avant la future PAC

Isabelle Doucet
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La future PAC (2023-2027) a été présentée et largement débattue lors de la dernière session consulaire de l’année.  

 

Juste avant la future PAC
La dernière session de la Chambre d'agriculture de l'Isère a porté sur la future PAC.

La dernière session de l’année de la Chambre d’agriculture de l’Isère, le 26 novembre, a été placée sous le signe de la future PAC (2023-2027) qui sera entérinée courant décembre.
Gilbert Guignand, président de la Chambre d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, est venu en présenter les contours et les thèmes défendus par l’APCA. 
« A partir de 2023, la France sera importatrice nette de productions agricoles, avertit l’élu régional. De nombreuses filières ne sont plus autosuffisantes comme les protéines, les fruits et légumes. Nous importons déjà la moitié de ce que nous consommons. » D’où l’accent porté dans le cadre de la prochaine PAC sur la souveraineté alimentaire. 


Évolution des surfaces destinées aux cultures protéiques et à l’agriculture biologique ou encore rééquilibrage des productions bovins lait et allaitants font partie des lignes défendues par la France dans le cadre de son PSN, le plan stratégique national.
« Il y aura des opportunités à aller chercher de la valeur ajoutée sur les programmes opérationnels », prévient Gilbert Guignand. Ces programmes sont portés par des organisations de producteurs ou leurs associations.

La protéine végétale à la pointe

Les nouveautés concernant les aides directes du premier pilier (7,285 milliards d’euros, en retrait de 2,05%) concernent les écorégimes, la poursuite de la convergence (85% de la moyenne nationale d’ici 2027) et l’évolution de la conditionnalité. Cette dernière intègre des critères de verdissement et sociaux, mais ne tient plus compte des exigences règlementaires en matière de gestion (ERMG).
L’évolution des aides couplées concerne les aides aux protéines végétales et aux veaux sous la mère, ou encore au maraîchage pour des surfaces comprises entre 1 et 3 ha.
Les aides bovines font l’objet d’une volonté de simplification basée sur l’UGB (unité gros bovin). La limite est de 40 UGB par part de Gaec en bovin lait (à raison d’environ 60 euros par tête) et 120 UGB en allaitant (à environ 110 euros par tête).


« Lorsque les gens vont découvrir cela, le risque est de perdre encore du lait. Il faut conserver une communication positive sur le lait »
, déclare Jérôme Crozat, vice-président de la Chambre d’agriculture et président de la FDSEA. Il fait référence à l’initiative départementale Plein lait yeux, de production et de commercialisation d’un lait isérois à partir de janvier 2022.

Des formations adaptées

D’autre part, la définition de l’agriculteur actif est désormais connue : être âgé de moins de 67 ans et adhérer à une assurance contre les accidents du travail.
En revanche, le statut du jeune agriculteur, qui donne accès à la DJA, fait l’objet de discussions. Elles portent sur le niveau de qualification et sur l’inclusion de diplômes non agricoles.
« On ne peut pas demander à tout le monde d’avoir un BTS ou d’être ingénieur, mais il faudra adosser les niveaux bas à de l’expérience », explique Gilbert Guignand.
Le niveau IV demeurera, avec ses faiblesses, mais est jugé insuffisant pour une installation. D'un autre côté, la profession devra proposer des formations adaptées aux postulants disposant de diplômes supérieurs hors milieu agricole.

Une calculette pour compter les points

Par ailleurs, les trois niveaux d’accès aux nouveaux écorégimes ont été détaillés.
La première voie porte sur les pratiques agricoles et concerne 60% des exploitations. Elle garantit un niveau minimal d’aide de 60 euros/ha.
La deuxième voie est celle de la certification. En HVE 2, l’aide est aussi standard à 60 euros/ha. En HVE 3 ou AB, elle s’élève à 82 euros.
La troisième voie est celle des infrastructures agroécologiques. Encore 400 exploitations ne pourraient pas remplir ces conditions en Isère.


Pascal Denolly, vice-président de la chambre d’agriculture, s’est ému de la prime de 7 euros déclenchée à partir de 6% de haie/SAU. « Qui peut avoir cela ? »
Jean-Claude Darlet se demande quant à lui où se niche la simplification lorsqu’il faut être docteur en maths pour évaluer son scoring en terres arables.
Thomas Huver, conseiller à la Chambre d’agriculture, recommande de convertir les cultures en pourcentage de l’assolement et de les appliquer à la grille de calcul pour connaître son gain de points…
« Le principe est d’avoir une diversité de culture », résume Jérôme Crozat. Les chambres d’agricultures et les organismes de conseil pour la PAC seront équipés de calculette de simulation pour la prochaine déclaration. 

DJA haute

Quant au second pilier, qui sera généré en grande partie par les régions, il subit une baisse de 2%. Les taux de cofinancement FEADER passent de 75 à 65%.
La Région Aura a fait le choix de maintenir une DJA haute. Elle est de 44 000 euros en moyenne pour 900 installations en 2021.
La chambre régionale reste vigilante sur les prochaines aides à l’investissement. Les discussions ont porté sur le risque de dilution des fonds départementaux dans le futur PDR au risque de pénaliser des départements comme l’Isère qui soutiennent leur agriculture. 
André Coppard, vice-président de la chambre d’agriculture, ne se montre guère optimiste au regard de cette future PAC et des études sur ses possibles conséquences. « L’agriculture française ne sera plus compétitive et j’ai des inquiétudes pour l’installation ».
Enfin, Gilbert Guignand a annoncé que la profession serait encore plus surveillée avec la prise de photos satellite des parcelles. « C’est la contrepartie du droit à l’erreur. »
En 2021, 4 300 dossiers PAC ont été déposés en Isère pour un montant de 70 millions d’euros de primes. Elles ont été versées à 90%. Le restant dû, principalement des MAEC bio, interviendra en février 2022, a déclaré Xavier Cereza, le directeur de la DDT.

Isabelle Doucet

Orientations / Le conseil stratégique au cœur de l’action.
De g à d : Pascal Denolly et Jérôme Crozat, vice-présidents de la Chambre d'agriculture de l'Isère, Xavier Cereza, directeur de la DDT, Jean-Claude Darlet, président de la chambre d'agriculture et Fabien Mulyk, vice-président du Conseil départemental.

Orientations / Le conseil stratégique au cœur de l’action.

La Chambre d’agriculture de l’Isère a présenté les points marquants de son plan d’action pour 2022. 

Dans son plan d’action pour 2022 présenté par son directeur Philippe Guérin, la Chambre d’agriculture de l’Isère a fait de l’installation et de la transmission un axe fort de sa mandature.
Parmi les nouveaux points marquants, l’organisme prend ses marques aussi sur le conseil stratégique phyto, le renouvellement de l’accompagnement des groupes Déphy, GIEE et 30 000 et le déploiement de programmes de recherche et développement Répit ou Reflex.
La Chambre d’agriculture est aussi motrice dans le pilotage d’actions environnementales comme la stratégie Label haies et PSE, les PAEC ou les programmes Terre et eau.
En 2022, elle poursuivra ses actions de valorisation des produits et de structuration des filières avec le département de l’Isère. Légumes, fruits, lait, productions animales sont au cœur des enjeux du Pôle agroalimentaire.
« Ce plan d’action se traduit par une augmentation importante de notre activité
», a fait valoir Jean-Claude Darlet, le président de la chambre d’agriculture. 

Stockage de l'eau

Le recrutement de compétences, mais aussi le déménagement des services à Moirans au mois de mai 2022 pèsent sur le budget de l'organisme. Il s’établit cependant à l’équilibre à 10,2 millions d’euros.
Enfin, deux motions ont été adoptées lors de la dernière session chambre de l’année. La première, portée par la Coordination rurale, concernait le projet d’arrêté sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la protection des abeilles. Mais il a été modifié par la ministre de l’Écologie depuis.
La deuxième motion condamnait les actes de destruction des retenues d’eau et apportait son soutien aux agriculteurs ayant subi ces dommages dans les Deux-Sèvres.
Le sujet a donné matière à des échanges appuyés entre les représentants de la Confédération paysanne et de la FDSEA. Jean-Claude Darlet a annoncé que 10 projets permettront de stocker environ 220 000 m3 en Isère. 

ID

« Encore le loup »

« Nous allons à la catastrophe. Le loup est parti de la montagne et envahit tout le département et les zones urbaines », constate Jean-Claude Darlet, le président de la Chambre d’agriculture. Il qualifie le prédateur comme le « plus grand destructeur de la biodiversité », mais protégé au nom de cette même biodiversité.
« Les territoires ne sont pas étanches », a renchéri Fabien Mulyk, vice-président du Département en charge de l’agriculture. Il préconise de « mettre la pression partout sur le loup ».
Xavier Cereza, directeur de la DDT, a annoncé qu’un comité loup se tiendrait d’ici la fin de l’année. Il a également affirmé qu’une estimation de la population loup serait menée par un groupe de travail composé de chasseurs, de professionnels de l’agriculture et d’agents de l’OFB.
Quant à la situation en Nord-Isère, la brigade loup est mobilisée dès cette semaine, épaulée par les louvetiers pour intervenir au mieux dans le secteur. Le nombre de tirs de défenses est passé de 6 à 18 grâce au travail de la FDSEA.
Le directeur de la DDT a aussi déclaré que 9 loups avaient été prélevés en Isère cette année, sans tenir compte des accidents.