Le transfert de DPB n’est pas automatique.
Pour la campagne PAC 2022, les exploitants agricoles vont effectuer :
- une reprise de parcelle(s),
- un transfert de parcelle(s),
- une 1ère installation,
Ils ne doivent pas attendre la dernière minute et doivent mutualiser immédiatement leurs démarches auprès des propriétaires fonciers. Il doivent donc anticiper aussi leurs démarches pour les DPB (droits à paiement de Base).
Il est donc nécessaire de faire signer les pièces justificatives aux propriétaires fonciers en même temps que les bulletins de mutation de terres pour la MSA. En même temps que l'on fait signer les bulletins de mutation de terre et les autorisations d’exploiter aux propriétaires, il faut leur faire signer les justificatifs fonciers qui serviront pour le transfert de DPB (bail à ferme ou attestation de bail verbal).
Attention : un bulletin de mutation seul n’est pas suffisant pour reprendre des DPB.
De même, une demande de transfert de DPB avec foncier déposée sans pièce justificative réglementaire, dans les délais, sera rejetée.
Dès maintenant, pour plus de précisions, les exploitants concernés ne doivent pas hésiter pas à contacter la cellule DPB de la DDT de l’Isère :
Delphine Brosset(04.56.59.45.41 / 06.0737.24.25) et Elise Collombier (04.56.59.45.11 / 07.88.31.88.01).
Il faut également que les exploitants continuent à consulter régulièrement leurs mél car l’administration communique de plus en plus par voie électronique.
Il est nécessaire d’informer systématiquement la DDT de tout changement de coordonnées (postales, mail ou téléphoniques).
