Semences
Publication de la procédure pour l'inscription des variétés populations bio
Par un arrêté publié au Journal officiel le 11 février, le ministère de l'Agriculture a détaillé la procédure d'homologation du " matériel biologique hétérogène " par le Geves.
Définie par un règlement européen de 2018, cette catégorie concerne les semences de type " populations ", comprenant des ensembles d'individus génétiquement différents, sans être de simples mélanges de variétés.
Alors que leur commercialisation a été facilitée par un règlement délégué de 2021, les opérateurs français souhaitant commercialiser ces semences devront déposer auprès du Geves un dossier comprenant un échantillon ainsi que " la description des principales caractéristiques agronomiques et phénotypiques communes à cet ensemble végétal ".
Les demandeurs devront également préciser le matériel végétal d'origine, ainsi que les conditions de production. Sauf demande d'information supplémentaire, le Geves transmettra trois mois après son expertise à la DGAL, dont une décision favorable conduira alors à " l'inscription du matériel hétérogène biologique sur la liste publiée au Journal officiel par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ".
Brève Agra
